A la faveur de son nouvel agrément : La CNL officiellement transformée en banque de l’habitat
C’est fait : La nouvelle banque du logement anciennement Caisse nationale du logement (CNL) a eu son agrément, jeudi dernier, apprend-on de sources sûres.
La Banque nationale de l’habitat (BNH), « pourra ainsi entamer son activité incessamment », précisent encore nos sources.
Pour rappel, Brahim Djamel Kessali et Mohamed Tarek Belaribi respectivement ministre des Finances et de l’Habitat, avaient présidé début décembre dernier, l’Assemblée générale extraordinaire de l’ex CNL pour introduire des amendements à ses statuts, consacrant sa reconversion en Banque
La réunion intervenait après l’arrêté N 02-22 du Conseil de la monnaie et du crédit du 02 novembre 2022 portant autorisation de création d’une banque.
La transformation de la CNL en une banque de l’Habit avait été pour rappel, décidée sur instructions du président de la République Abdelmadjid Tebboune.
La CNL avait été créée 1994 en tant qu’établissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC), chargé de gérer les contributions et aides de l ’Etat en faveur de l’habitat, notamment en matière de loyers, de résorption de l’habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti et de promotion du logement à caractère social, de promouvoir toute forme de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social, par la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires.
La CNL a également pour tâches, de réaliser toutes études, expertises, enquêtes et recherches liées à l’habitat, apporter son expertise technique et financière aux institutions publiques et organismes concernés, et favoriser les actions d’informations, d’échanges d’expérience et de rencontres pour la promotion et le développement de l’habitat.
Son rôle principal consiste en la gestion des contributions et aides de l’Etat en faveur de l’habitat.
A la faveur du décret exécutif n° 22-357 du 20 octobre 2022, l’EPE est tenue d’assurer les missions et les activités de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Signé le 20 octobre dernier, par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le décret a pour objet «la transformation de la caisse nationale du logement d’un établissement public à caractère industriel et commercial, sans création de personnalité morale nouvelle, en entreprise publique économique», est-il indiqué dans ce texte.
Ainsi, l’EPE instituée est tenue «d’assurer les missions et les activités de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», stipule le décret.
« Les biens, droits et moyens de l’EPIC, quelle que soit leur nature, deviennent patrimoine de l’EPE qui en supporte les obligations. Les documents contractuels en vigueur, signés antérieurement à la publication du présent décret, par l’établissement public à caractère industriel et commercial, continuent à produire leurs effets et engagent l’EPE », stipule l’article 3 du décret.
Quant à la direction générale de l’institution, elle a été confiée à Ahmed Belayat premier responsable de l’ex CNL, dont les compétences dans le domaine sont avérées.
Y.Y