À partir du 31 octobre : suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation des produits finis

À partir du 31 octobre : suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation des produits finis

Prévue initialement pour le 31 décembre 2021, la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation des produits finis, sera finalement applicable dès le 31 octobre 2021, c’est du moins ce qui a été annoncé par le ministère des Finances dans une nouvelle note.

A cet effet, le ministère des Finances a demandé aux banques et aux établissements financiers d’appliquer l’instruction émise lors de la réunion interministérielle tenue le 27 juillet dernier concernant la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation pour la revente en l’état.

Il a également noté que cette mesure s’applique également aux importateurs qui disposent d’un certificat de conformité en cours de validité et d’extraits de registres commerciaux qui n’ont pas encore fait l’objet de rectifications, conformément au décret exécutif n°21-94 datant du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, précise la même note.

Rappelons que, le ministère des Finances a exhorté les banques et établissements financiers d’appliquer l’instruction émise lors de la réunion interministérielle tenue le 27 juillet dernier concernant la suspension de la domiciliation bancaire pour toutes les opérations d’importation pour la revente en l’état. Cette décision concerne également les importateurs disposant d’un certificat de conformité en cours de validité et d’extraits de registres commerciaux qui n’ont pas encore fait l’objet de rectifications.

Enfin, par cette décision, le gouvernement veut obliger les importateurs activant dans ce domaine à se conformer aux dispositions du décret exécutif précédemment cité, avant le 31 octobre 2021, et ce sans attendre le délai fixé au 31 décembre 2021.

Yahia Maouchi