AAPI : Entame du processus de conversion des concessions en cessions
L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a débuté le traitement des demandes de conversion de concessions en cessions. Les investisseurs concernés seront prochainement contactés par les guichets uniques décentralisés agréés au niveau régional pour un suivi optimisé de leurs dossiers.
Selon Omar Rekkache, directeur général de l’AAPI, cette opération implique l’identification précise des pièces justificatives, l’enregistrement des demandes au guichet unique, la vérification de la validité des documents (contrat de concession, cahier des charges, certificat de conformité, rapport de contrôle d’entrée en exploitation, autorisation d’exploitation et mainlevée d’hypothèque), ainsi que la saisie de toutes les annotations dans le formulaire d’étude dédié. Si nécessaire, l’AAPI peut exiger des pièces complémentaires pour garantir l’exactitude des informations et la transparence du processus. Les résultats de l’instruction sont ensuite communiqués aux porteurs de projets via leur guichet unique régional de compétence.
Farid Haddouche