Activité de concessionnaires de véhicules neufs : Le comité technique interministériel installé

Activité de concessionnaires de véhicules neufs : Le comité technique interministériel installé

Du nouveau pour le dossier automobile. Le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été installé, ce lundi à Alger, par le secrétaire général du ministère de l’Industrie, Salem Ahmed Zaïd.

D’importantes mesures visent l’allègement et la facilitation ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l’obtention de l’agrément d’exercice de ladite activité.

Il ainsi, question de la suppression de l’autorisation provisoire des conditions requises pour l’obtention de l’agrément.

Aussi, suffira une seule attestation (au lieu de deux) établie par un notaire exerçant en Algérie certifiant l’existence, la validité et la conformité de plusieurs documents de l’opérateur, et la limitation de la cylindrée des véhicules type 1,6 litre.

Objectif : «permettre l’importation d’un plus grand nombre de véhicules à moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du marché national de véhicules».

Pour le concessionnaire, il  doit s’engager, d’abord, à honorer toute commande d’achat à hauteur d’au moins 15 % du total des ventes pour les véhicules. Mais aussi à vendre un seul véhicule particulier par personne physique à partir de l’acquisition de son premier véhicule auprès de l’ensemble des concessionnaires pour une période de trois(03) ans.

Aux yeux de M. Zaïd,  la présence de représentants du ministère de l’Intérieur au sein du comité, qui débutera à partir de la semaine prochaine l’étude des dossiers des opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs, doit permettre de créer un système d’échange d’information entre nos deux secteurs pour que les véhicules soient facilement identifiables par les deux départements et garantir ainsi la limitation à un seul véhicule par personne physique pendant trois ans».

Le décret exécutif et le cahier des charges fixant les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs a été faudrait-il le rappeler, publié au journal officiel n°34 daté du 9 mai 2021.

Le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs doit disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage.

Les concessionnaires doivent veiller, dans leur gamme de véhicules de tourisme, à la promotion de véhicules électriques.

Les concessionnaires sont tenus d’honorer toute commande exprimée de véhicules électriques à hauteur de 15% du total de véhicules de tourisme commercialisés. Tout paiement pour l’acquisition de véhicule doit s’effectuer par un moyen de paiement scriptural à travers les circuits bancaires et financiers.

Le cahier des charges stipule  que le postulant à l’exercice de concessionnaires de véhicules neufs doit disposer, en toute propriété ou en location pour une période minimale de dix ans, d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage.

Le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure, éventuellement, les rabais, ristournes et remises consenties, selon les dispositions du nouveau cahier des charges.

Notons par ailleurs que le dossier de l’importation des véhicules neufs   a été à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil des ministres présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Le Chef de l’Etat a instruit d’ «adopter une approche qui allie simplification et efficacité avec coordination entre les différents secteurs en vue de lutter contre tous les phénomènes de fraude et d’escroquerie autour des conditions fixant l’exercice de cette activité».

Aussi, M. Tebboune a mis en avant «la nécessité de prendre en considération les normes de sécurité environnementale et les exigences d’approvisionnement du marché national de carburant en vue rationaliser l’importation de véhicules neufs».

Yacine Bouali

 

 

 

 

 

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