Adopté ce jeudi en conseil des ministres : Ce que prévoit le nouveau projet de loi sur l’investissement

Adopté ce jeudi en conseil des ministres : Ce que prévoit le nouveau projet de loi sur l’investissement

Adopté ce jeudi, en conseil des ministres, le nouveau projet de loi sur l’investissement est l’un des textes juridiques les plus attendus et les plus importants étant celui qui permettra à l’Algérie de réussir sa transition et de sortir définitivement de la dépendance des hydrocarbures. Selon le communiqué rendu public à l’issue de la réunion, ledit projet consacre les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la constitution de 2020. Il réorganise en profondeur le cadre institutionnel lié à l’investissement en fixant les missions du Conseil National de l’Investissement dans la proposition de la politique nationale en matière d’investissement, sa coordination et l’évaluation de sa mise en œuvre. Le texte annonce également la mutation de l’Agence Nationale d’Appui à l’Investissement (ANDI) en l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnement des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers et des guichets décentralisés pour l’investissement local. Il est question également de renforcer ses pouvoirs, à travers des représentants qualifiés. Le texte de loi n’omet pas d’évoquer la lutte contre la bureaucratie en annonçant la numérisation des procédures liées au processus d’investissement et la création d’une plateforme numérique pour l’investisseur. La réduction des délais se fera ressentir à travers notamment la remise immédiate du certificat d’enregistrement du projet d’investissement. Concernant le transfert d’argent, le projet de loi prévoit d’élargir le périmètre de garantie du transfert des sommes investies et des produits qui en découlent, aux investisseurs non-résidents. Il est enfin question de mettre en place des systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs prioritaires auxquels l’Etat accorde une attention particulière, afin d’assurer un meilleur ciblage des bénéfices accordés à l’investissement.

Hayet  Youba

 

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