Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement est tenu de présenter un rapport chaque trois mois sur l’ensemble des actions menées par l’agence, est-il mentionné dans le décret exécutif n° 24/111, signé par le Premier ministre Mohamed Nadir Larbaoui, et paru au Journal officiel N°9 du 18 mars 2024.
Et cela, en sus du rapport annuel, précise le décret fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.
A cet égard, le décret souligne que l’Agence est chargée de l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État destiné à la réalisation de projets d’investissement, par voie de concession de gré à gré convertible en cession, et de la conversion de la concession en concession à la demande du concessionnaire conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
L’Agence est également chargée de gérer et de promouvoir le foncier économique relevant du domaine privé de l’État, aux fins de sa mise en concession, ainsi que de tenir et de mettre à jour le fichier du foncier économique susceptible de constituer l’offre immobilière destinée à l’investissement et comportant les caractéristiques de chaque bien immobilier.
L’Agence a pour mission, entre autres, d’acquérir, pour le compte de l’État, tout foncier de statut privé susceptible de recevoir un projet d’investissement, et d’exercer le droit de préemption, au nom de l’État, sur tous les biens immobiliers de statut privé susceptibles de recevoir un projet d’investissement.
S.R.