Algérie/Japon : Signature d’une convention fiscale sur la non-double imposition
Une convention fiscale sur la non-double imposition entre l’Algérie et le Japon a été signée, ce mardi, au siège du ministère des Finances.
Cette convention a été signée, du côté algérien par Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances, et du côté nippon par Monsieur Kono Akira, Ambassadeur du Japon en Algérie.
Elle a pour objectif, selon un communiqué du ministère, de « faciliter le développement des relations économiques entre l’Algérie et le Japon, notamment, en matière d’investissement ».
En effet, cet instrument, précise-t-on de même source, permet de lever les obstacles liés à l’application simultanée des législations fiscales dans les deux pays, en évitant notamment, des situations de double imposition.
Il s’agit, également, de créer un ancrage juridique permettant l’assistance mutuelle en matière d’échanges d’information pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’assistance au recouvrement.
Il y a lieu de souligner que cette convention fiscale a déjà été paraphée par les deux parties, le 29 juin 2022 à Tokyo (Japon), à la suite du 2éme round de négociations, et qu’elle entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes par les deux pays.
R.N