APN: adoption de plusieurs projets de lois
Les députés de l’Assemblée populaire nationale, APN, ont adopté, ce matin, à la majorité de plusieurs projets de lois
Les députés de la Chambre basse ont adopté un projet de loi approuvant l’ordonnance 21-01 contenant la loi organique relative au système électoral, et un projet de loi approuvant l’ordonnance 21-05 modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 contenant la loi organique relative au code électoral.
En outre, un projet de loi a été également voté approuvant l’ordonnance 21-10, qui modifie et complète l’ordonnance 21-01 contenant la loi organique relative au code électoral, et un projet de loi approuvant l’ordonnance 21-08, qui modifie et complète l’ordonnance 66-156 contenant le code pénal.
Par ailleurs, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté un projet de loi approuvant l’ordonnance 21-09 relative à la protection des informations et documents administratifs, et un projet de loi approuvant l’ordonnance 21-11 complétant l’ordonnance 66-155 contenant le Code de procédure pénale.
Yahia Maouchi