APN : adoption du projet de loi relatif à la révision de la Constitution
Le projet de loi relatif à la révision de la Constitution a été adopté à « l’unanimité » jeudi matin par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, Slimane Chenine, en présence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad.
Auparavant, le Premier ministre avait présenté le projet de loi relatif à la révision de la Constitution, suivi de la lecture du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés.
Le Premier ministre avait présenté mardi dernier devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés un exposé sur le contenu du projet de loi relatif à la révision de la Constitution, qui avait fait l’objet d’un large débat de la part des membres de l’APN et des présidents des groupes parlementaires.
Le texte de loi sur la révision constitutionnelle doit être soumis prochainement au Conseil de la Nation.
La Patrie News