APN: de l’Assemblée constituante de 1962 à la 9ème législature
Fin de suspens : Brahim Boughali de la liste des indépendants « Wihda wa Tadawl» de la circonscription électorale de Ghardaïa, a été élu ce jeudi, président de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour la 9ème législature.
Issue des législatives du 12 juin dernier, la nouvelle Assemblée populaire nationale pour la 9ème de l’Algérie indépendante, depuis l’Assemblée constituante de 1962, en passant par le Conseil national de transition (CNT).
Le 20 septembre 1962, le peuple Algérien a approuvé par voie référendaire l’Assemblée nationale constituante (ANC) qui avait pour mission de désigner un gouvernement provisoire, légiférer au nom du peuple et élaborer un projet de Constitution.
Composée de 196 députés issus du Front de libération nationale (FLN), l’ANC a été présidée par Ferhat Abbas qui présenta sa démission en août 1963. Ce fut Hadj Ben Allah qui assura l’intérim avant d’être élu président le 1er octobre de la même année.
Ben Alla sera, ensuite, réélu à la présidence de cette Assemblée constituée de 138 députés, le 7 octobre 1964 à l’issue des élections du 20 septembre 1964.
Le 8 mars 1977 a connu la naissance de la première Assemblée populaire nationale avec ses 273 députés, présidée par Rabah Bitat. Ce dernier détient le record de longévité au poste de président de l’APN.
En effet, Bitat a été réélu pour la seconde fois pour le compte de la 2ème législature en février 1982 (285 députés), avant d’être réélu pour la troisième fois en février 1987 (295 députés). Cependant, il n’a pas assuré cette 3ème législature jusqu’à la fin du mandat, puisqu’il a présenté sa démission en octobre 1990.
C’est Abdelaziz Belkhadem qui occupait le poste de vice-président à l’époque, qui le remplace jusqu’à sa dissolution le 4 janvier 1992.
Après l’arrêt du processus électoral, le pouvoir législatif a été assuré par le Conseil national de transition (CNT) qui a exercé une fonction législative par ordonnance du 18 mai 1994 au 18 mai 1997.
Composé de 192 membres désignés, le CNT était dirigé par Abdelkader Bensalah, réélu, ensuite, à l’unanimité à la tête de la quatrième législature, composée de 380 députés, du 14 juin 1997 au 10 juin 2002.
Karim Younes lui succède avant de présenter sa démission le 3 juin 2004. Et c’est Amar Saâdani qui le remplace le 23 juin de la même année jusqu’en mai 2007, mois de l’élection de la sixième législature (2007-2012).
Comprenant 389 députés installés officiellement le 17 mai, la présidence de la chambre basse a été présidée par Abdelaziz Ziari, avant que Mohamed-Larbi Ould Khelifa ne lui succède à ce poste pour le compte de la septième législature (mais 2012-mai 2017).
Le nombre des députés a été revu à la hausse (462 parlementaires) appartenant notamment à de nouveaux partis politiques.
La dernière législative (8ème) issue du 4 mai 2017 a enregistré, quant à elle, trois présidents, à savoir Saïd Bouhadja, puis Mouad Bouchareb (octobre 2018) ensuite Slimane Chenine (juillet 2019), avant que le président de la République, Abdelamadjid Tebboune, n’annonce, le 18 février 2021, dans un discours à la Nation, la dissolution de l’APN et l’organisation d’élections législatives anticipées, répondant ainsi aux doléances du Hirak qui a appelé à la rupture avec l’ancien système et la dissolution de l’Assemblée.
Dix nouvelles wilayas représentées à l’APN
La neuvième législature est marquée par la représentation de dix nouvelles wilayas à l’Assemblée nationale populaire (APN) par un minimum de 3 sièges chacune, après leur promotion en début d’année en cours de circonscriptions administratives en wilayas jouissant de leurs pleines prérogatives.
Après sa décision de février dernier de promouvoir dix circonscriptions administratives du sud en wilayas jouissant de leurs pleines prérogatives, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a émis, il une ordonnance présidentielle fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections à l’Assemblée populaire nationale (APN).
En vertu de cette ordonnance, le nombre de sièges de la chambre basse du parlement a baissé de 462 à 407 sièges lors de la récente législature, répartis sur un total de 58 circonscriptions électorales.
Pour la première fois, ces nouvelles wilayas seront indépendamment représentées au parlement par des députés qui seront chargés de transmettre les préoccupations de leurs électeurs aux cercles de décisions et de participer à l’action législative pour un mandat de cinq ans.
Il s’agit des wilayas de Timimoune, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbes, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Ménéa.
Le nombre de sièges de chaque circonscription électorale est fixé sur la base de l’affectation d’un siège par tranche de cent vingt mille (120.000) habitants et l’affectation d’un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de soixante mille (60.000) habitants.
Alger est en tête des wilayas en termes du nombre des sièges à pourvoir suivie d’Oran avec (17 sièges), Sétif (15 sièges), Djelfa (13 sièges), Blida et Batna (12 sièges), puis Constantine, M’sila, Chlef, et Tizi Ouzou (11 sièges).
Selon les dispositions de la loi organique portant régime électoral, la circonscription électorale est fixée, pour l’élection de l’APN, en fonction des frontières territoriales de la wilaya conformément à la loi 09-84 du 4 février 1984 portant découpage territorial et réorganisation des wilayas.
Pour rappel, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé février dernier dans un discours à la nation, la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) et l’organisation d’élections législatives anticipées.
«J’ai décidé de dissoudre l’APN dans sa composante actuelle. Nous allons passer, de suite, à des élections où l’argent, sale ou pas, n’aura point de place, des élections qui ouvriront leurs portes aux jeunes», pour que cette catégorie «ait son poids politique» à même de lui permettre d’accéder aux institutions élues, avait déclaré le président Tebboune.
R.N