APN: la Commission des affaires juridiques valide la qualité de membre de trois nouveaux députés

APN: la Commission des affaires juridiques valide la qualité de membre de trois nouveaux députés

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu dimanche une réunion sous la présidence de Mohamed Aziz, président de la commission, consacrée à la validation de la qualité de membre de trois (03) nouveaux députés, a indiqué un communiqué de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). « Conformément au renvoi n 05/21 du 05 septembre 2021 de la décision du Conseil Constitutionnel n 391 par le président de l’APN, la qualité de membre de député a été validé en faveur de : Mme Makhloufi Samira en remplacement de la candidate Moualfi Samia de liste FLN de la circonscription électorale de Bejaia, M. Ben Youcef Salah, candidat qualifié pour remplacer M. Hichem Sofiane Salaouatchi du FLN (Chlef) dont la qualité de membre à l’APN n’avait pas été validée lors de la séance de validation de qualité de membre tenue le 08 juillet 2021,  pour avoir accepté des fonctions au Gouvernement, en plus de M. Yaakoubi Ben Amor candidat qualifié pour le remplacement de la députée décédée Douma Nadjia (FLN) de la circonscription électorale de Ain Temouchent », souligne la même source. A noter que la Commission va élaborer un rapport sur la validation de la qualité de membre en vue de le soumettre aux membres de l’APN pour validation lors de la séance du lundi, 13 septembre 2021, conclut le communiqué.

R.N.