APN: le PLF 2022 soumis à la Commission spécialisée

APN: le PLF 2022 soumis à la Commission spécialisée

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a soumis, ce lundi, le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2022 à la commission spécialisée et décidé de reprendre les travaux, mardi prochain, en plénière consacrée à la présentation et au vote de plusieurs projets de loi, indique un communiqué de l’APN.

Il s’agit, selon la même source, du «projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-02 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 21-13 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 11-10 relative à la commune, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 21-01 portant Loi organique

relative au régime électoral, ainsi que le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 21-05 modifiant et complétant l’ordonnance n  21-01 portant Loi organique relative au régime électoral».

Le communiqué de l’APN cite également le «projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-08, modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-09 relative à la protection des informations et des documents administratifs, projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-10 modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-11 complétant l’ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale.

Il sera aussi question du «projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-07 portant loi de finances complémentaire pour 2021, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-04 modifiant et complétant l’ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires et le projet de loi complétant l’ordonnance 21-06 modifiant et complétant l’ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires».

« Le bureau de l’APN a examiné lors de sa réunion des questions déposées à son niveau, et décidé de soumettre celles réunissant les conditions légales au Gouvernement », ajoute la même source.

R.N