APN : Le projet de loi de Finances 2023 adopté à la majorité des voix
Le projet de loi de Finances pour 2023 a été adopté, ce mardi, à la majorité des voix des 263 députés présents dans l’hémicycle du Palais Zighout Youcef, en sus de 54 procurations. Le projet de texte a été validé, quasiment dans la version préparée par le gouvernement. Les membres de la chambre basse ont introduit cinq amendements dans les articles 7, 9, 14, 20 et 47. Il s’agit, comme nous l’avions rapporté dans un précédent article, de la réduction du taux de la contribution au fond de solidarité, appliqué sur les importations des biens de 4% à 2%, autorisation d’importation des lignes de production et matériels agricoles de moins de 7 ans au lieu de moins de 5 ans ; du report de la clôture du Fond spécial cancer à l’année prochaine. Il est question aussi de la baisse des redevances douanières, à des taux variables en fonction de la motorisation du véhicule touristique importé (de 80% pour les véhicules électriques, de 50% pour les voitures hybrides (roulant à l’essence et à l’électrique) et de 20 % pour les véhicules essence). L’exonération de la TVA est étendue, par ailleurs, aux 4X4 touristiques dont le volume du moteur est inférieur ou égal à 1800cm2
Les députés ont expurgé, en outre, le texte des dispositions des articles 57 et 62, portant essentiellement sur l’importation des véhicules hybrides (électriques-diesel).
S. Biskri