APN : Le projet de loi sur la réserve militaire adopté
Le projet de loi sur la réserve militaire a été adopté, ce lundi, par l’Assemblée nationale, à la majorité des voix favorables des députés. Le projet de texte a été soumis, quelques jours auparavant, au débat général en plénière. C’est quasiment la version, transmise par le gouvernement, qui a obtenu le quitus de la première chambre du Parlement. Elle propose 68 articles, qui définissent les catégories inscrites à la réserve militaire, la durée, la limite d’âge, ainsi que les droits et les obligations des réservistes.
En premier lieu, les réservistes sont recrutés dans deux catégories : personnels militaire e service ou sous contrat et ceux ayant accompli le service militaire. Sont exclus de facto, les militaires ayant quitté, à titre définitif, les rangs de l’ANP, pour des raisons déclinées dans ladite loi. Elle détermine les collèges des réserves, soit « les réserves prêts » qui regroupes les militaires démobilisés depuis moins de cinq ans, « la première réserve » qui concerne les départs de moins de 15 ans et « la deuxième réserve » qui touche les départs de moins de 20 ans.
Il est mentionné, dans le projet de texte que « le rappel se fait par décret présidentiel sur proposition du ministre de la Défense nationale, dans les cas de formation et de prise en charge des réserves, en temps de paix pour une durée n’excédant pas 30 jours par an, ou dans le cas de mobilisation dont la durée est fixée dans le décret de rappel ». Pendant la période de rappel, les réservistes conservent pleinement leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs, quelle que soit la nature du contrat de travail. « …la fixation des périodes de rappel et leur comptabilisation dans la retraite et l’ancienneté, le droit à la protection et aux services sociaux, outre les salaires, les primes, les indemnisations et indemnités de transport, d’hébergement et de restauration » sont des acquis inaliénables.
Après la séance de vote, la ministre chargée des relations avec le Parlement, Basma Azouar, qui a représenté le ministère de la Défense nationale, a salué l’approbation unanime des membres de l’APN.
S. B.