APN : Les projets de loi transmis aux commissions
Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), réuni jeudi sous la présidence de Brahim Boughali, président de l’institution parlementaire, a transmis des projets de loi aux commissions permanentes spécialisées pour examen. Il s’agit, précise la même source, du projet de loi complétant l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur et du projet de loi portant approbation de l’ordonnance 22-01 du 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire de l’exercice 2022. Le bureau a également soumis à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration de vacance et de remplacement d’un député de l’APN. Par ailleurs, le bureau a examiné les questions orales et écrites répondant aux conditions légales déposées à son niveau avant leur envoi au Gouvernement. Il s’est penché en outre sur des demandes d’autorisations pour des activités de volontariat, et d’autres points concernant la gestion de l’APN.
R.N.