APN/ Levée d’immunité : les cas Ouali et Belabbas seront tranchés le 20 octobre
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) se « prononcera le 20 du mois en cours », à huis-clos sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementaire des deux députés Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas, a indiqué mardi, l’APN dans un communiqué.
« La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN s’était réunie le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire de ces députés, et avait de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s’est exprimé sur les faits qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire », précise-t-on de même source.
Après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant pour la même séance, «la Commission avait pris acte du refus du député Mohcine Belabbas d’être auditionner, avant l’application de la procédure en pareil cas », a rappelé l’APN.