APN: Présentation des projets de loi relatifs aux circonscriptions électorales et à la commune

APN: Présentation des projets de loi relatifs aux circonscriptions électorales et à la commune

Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Kamel Beldjoud a présenté, mercredi, devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales en prévision de l’élection du Parlement et celui relatif à la commune. M. Beldjoud a débattu avec les membres de la commission juridique la teneur « du projet de loi portant approbation de l’ordonnance N 21-02 du 16 mars 2021, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, et du projet de loi portant approbation de l’ordonnance N 21-13 du 22 moharram 1443 correspondant au 31 août 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 20 Rajab 1443, correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ». Le ministre a affirmé que l’amendement proposé pour la loi relative à la commune intervient dans le cadre d’une démarche visant « à mettre en synergie et en adéquation » certaines dispositions de ladite loi, à travers la révision de celles liées au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et en tenant compte de la loi organique relative au nouveau régime électoral qui a annulé le système de tête de liste, en adoptant la liste ouverte basée sur le mode de scrutin à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte sans panachage ». Cet amendement devrait « lever les problématiques opérationnelles posées par l’application de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, en prévision des prochaines échéances locales prévues le 27 novembre 2021 », a-t-il fait valoir, soulignant que ledit projet vise à « concrétiser la transparence dans l’élection du président de l’APC de façon à éviter les embûches dans le fonctionnement des APC ». Au sujet de la loi portant approbation de l’ordonnance 21-02 du 16 mars 2021 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, M. Beldjoud a affirmé que ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’adaptation des textes juridiques en vigueur » et ce au terme de la promulgation de la loi 19-12 du 11 décembre 2019, modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale de l’Etat (OTE), dont la création de dix nouvelles wilayas, d’où la nécessité d’augmenter le nombre des circonscriptions électorales de 48 à 58, mais aussi la circonscription électorale de la communauté nationale à l’étranger ». Cette adaptation, a-t-il poursuivi, implique la révision du nombre des circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir dans l’élection des membres de l’APN et des deux tiers des membres du Conseil de la nation en fonction du nombre de la population estimé à 44.680.000 habitants d’après le recensement du 31 décembre 2020.

R.N.