APN : Quatre projets de loi à l’étude
Ce dimanche 20 février 2022, la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés a poursuivi ses travaux, indique un communiqué de l’APN dont nous avons reçu copie. présidés par M. Mohamed Aziz, Président de la Commission, ces travaux se sont penchés sur l’étude de quatre projets de loi, précise le même texte. Les travaux de cette réunion ont en effet été consacrés à engager l’étude des dispositions de quatre projets de loi représentés par : un projet de loi organique qui définit les modalités d’élection des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et les règles de son organisation et de son fonctionnement, un projet de loi qui comprend la division judiciaire, un projet de loi qui modifie et complète l’ordonnance n° 75-59 portant code de commerce et un projet de loi qui définit l’organisation du pouvoir Le Conseil supérieur pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, sa composition et sa compétence. A noter que la commission poursuivra l’étude des dispositions de ces textes jusqu’au mardi 22 février 2022, tandis qu’elle consacrera les mercredi et jeudi 23 et 24 février, à l’élaboration des rapports préliminaires sur les quatre projets de loi.
R.B.