Au cours d’une plénière à huis clos : Le député Bakhadra déchu de son mandat
Le député FNA, élu de la circonscription de l’immigration, Mohamed Bakhadra, a été déchu, mercredi, de son mandat de député par ses pairs lors d’une séance plénière tenue à huis clos. Il est reproché au désormais ex parlementaire de ne pas avoir “déclaré son enrôlement au sein de la légion étrangère”. Il avait expliqué, après dévoilement de cet épisode, qu’il assumait les charges d’un infirmier et qu’il n’avait pas considéré utile de le signaler dans son dossier de candidature aux législatives de juin 2021. Mais finalement il tombe bel et bien, au regard de la commission des statuts de l’APN, sous le coup des dispositions de l’article 126 de la Constitution. Ce dernier édicte : ” le député ou le membre du Conseil de la Nation qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions de son éligibilité encourt la déchéance de son mandat. Cette déchéance est décidée, selon le cas, par l’Assemblée Populaire Nationale ou le Conseil de la Nation à la majorité de ses membres”. Le fait est inédit dans les annales du Parlement.
Six à sept autres députés risquent de perdre, quant à eux, leur immunité parlementaire, si leurs collègues de la chambre basse répondent favorablement à la requête du ministère de la Justice. Ce département a saisi officiellement le bureau de l’institution sur ces cas, motivant la démarche par le fait que les concernés sont cités dans des affaires de justice.
S.B.