Avant-Projet Loi de Finances Complémentaire 2021 : encourager l’investissement productif

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Avant-Projet Loi de Finances Complémentaire 2021 : encourager l’investissement productif

L’Avant-Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2021 vient apporter des modifications à certains impôts et taxes, notamment dans les secteurs ne touchant pas directement le train de vie du citoyen. L’industrie du tabac est touchée par ces augmentations par l’introduction d’un impôt complémentaire sur les bénéfices d’un taux de 10%, ce qui constituera un moyen efficace pour la lutte contre le tabagisme après la hausse que connaitront les produits tabagiques à cause de cette nouvelle imposition. Cette imposition aura un double rôle, celui de participer à la lutte contre le tabagisme et celui de réduire le cout économique sur la santé publique. Selon plusieurs études de l’OMS et d’instituts spécialisés, l’augmentation du prix des produits tabagiques à un taux de 10% permettra la réduction de 5% du nombre de fumeurs. D’autres taxes sont aussi prévues par cet avant-projet afin de réduire le nombre de fumeurs qui ne cesse d’augmenter ces dernières années en Algérie.

Allant toujours dans le sens de l’amélioration du niveau de vie des citoyens, l’APLF 2021 introduira une réfaction de 75% sur la TAP pour les installateurs de kit GPL C, ceci après que la LF2021 ait déjà fait bénéficier de la même mesure les revendeurs au détail de GPLC et de GNC. Cette mesure permettra donc d’encourager la motorisation par GPL C et diminuera par conséquent l’importation des autres types de carburants.

Avec la mise sur le marché de nombreux produits dans le cadre de la finance islamique par les banques algériennes, l’APLF2021 compte dispenser certaines opérations des droits d’enregistrement afin d’encourager ce genre de transaction.

La matière première pour la fabrication de produits pharmaceutiques, objet d’un grand litige avec les laboratoires pharmaceutiques car n’ayant pas bénéficié de l’exonération de la TVA et des droits de douanes, en sera finalement exempte, ce qui relancera l’industrie pharmaceutique en lui réduisant très sensiblement les couts de revient et se répercutera donc sur l’intégration nationale, sur le prix du médicaments et encouragera la production nationale.

Dans le cadre de l’amélioration de l’assiette des ressources fiscales du Trésor Public, il est aussi proposé l’abrogation des articles 45 et 47 de la loi 03/22 du 28 décembre 2003 qui prévoyait la destruction des produits tabagiques et alcooliques saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Leur revente après leur mise en conformité constituera une source supplémentaire pour le trésor public.

Les propriétaires d’armes ou d’éléments d’armes retirées par les autorités compétentes et non cédées ou rendues bénéficieront d’indemnités qui seront fixées par voie réglementaire.

L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) percevra des redevances de la part des laboratoires pharmaceutiques pour les divers services qui lui sont demandés, à l’instar de l’enregistrement, de l’expertise d’un établissement de fabrication, de renouvellement ou de transfert d’enregistrement, de visa de publicité, de renouvellement ou de transfert d’homologation. Cette redevance permettra à l’ANPP de mettre en œuvre les missions qui sont les siennes. En plus, la subvention octroyée par l’Etat à l’ANPP au titre de l’année 2021 qui est de l’ordre de 200 millions de dinars ne lui permet pas d’acquérir l’équipement nécessaire à l’accomplissement de ses missions et il sera donc complété par ces redevances.

L’importation des véhicules usagés de moins de trois ans fera l’objet de nouvelles dispositions qui l’autoriseront, avec séparation des véhicules neufs. Cette mesure entre dans le cadre justement de la séparation des dispositions de loi relatives aux véhicules neufs et aux véhicules usagés.

Dans le cadre d’une meilleure prise en charge des start-ups, le projet propose une réaffectation des budgets destinés au « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème « start-up »», dont l’ordonnateur principal sera désormais le ministre chargé des finances.

Une autre mesure a été introduite par l’APLFC 2021 a trait à la prise en charge la bonification du taux d’intérêt sur les crédits accordés par les banques et établissements financiers dans le cadre de l’encouragement de l’investissement productif. D’autres mesures d’incitation à l’investissement productif sont préconisées.

Budget de l’Etat

Concernant les dépenses sur budget général de l’Etat, les charges définitives au titre de l’année 2021 bénéficient d’un crédit de 5 664 529 000 dinars pour les dépenses de fonctionnement et un crédit de 2 978 175 923 000 pour les dépenses d’équipements.

Quant aux recettes de l’Etat, elles sont estimées à un montant total de 5 331 835 977 000, dont 1 927 050 692 000 de fiscalité pétrolière.

Ainsi, et au vu des modifications et des rectifications introduites par l’Avant-Projet de loi de finances complémentaire 2021, nous nous rendons compte que l’Etat tient à continuer sa politique sociale de soutien aux bas revenus par l’introduction de facilités multiples qui se répercutent sur les prix des biens et des services destinés à la consommation locale. L’encouragement à l’investissement productif et à la création de start-ups est aussi pris en charge par les propositions de l’APLFC2021 par diverses mesures de bonification et de dispense de divers impôts et taxes afin d’arriver à une relance effective de l’économie hors hydrocarbures telle que préconisée par les différentes décisions prises par les pouvoirs publics. La santé publique constitue aussi l’un des axes d’intervention de l’Etat par la mise en place de diverses mesures pour encourager la production pharmaceutique locale d’un côté, et l’incitation à la réduction de la consommation de tabacs, afin de réduire les effets de la prise en charge des maladies causées par le tabagisme qui coutent au Trésor Public des sommes astronomiques pouvant être utilisées pour améliorer le bien-être des citoyens algériens.

La finance islamique bénéficie aussi de nombreuses mesures de bonification de taxes et impôts qui tendent à sa généralisation.

Tahar Mansour