Casnos : Une caisse au service des non salariés
La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, gère la couverture sociale (maladie, maternité, invalidité et décès) et la retraite des travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs, industriels, ccommerçants et professions libérales. L’affiliation à cette caisse et le versement de cotisations annuelles permettent à l’assuré et à ses ayants droit de bénéficier d’une couverture sociale à vie, et même après le décès, grâce à l’assurance décès.
Hayet Youba
Créée le 4 janvier 1992, la caisse, un des organismes du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, est sous la direction de Fayçal Bentaleb, depuis le 6 janvier 2021. Son organisation a été modifiée, l’année dernière par arrêté ministériel. Elle comprend, depuis, , sous l’autorité du directeur général assisté d’un directeur général adjoint, des conseillers, des chargés d’études et de synthèse et des directeurs centraux, les structures suivantes : les structures centrales ; les structures locales.
Au niveau central, la caisse comprend la direction des opérations financières et celle de la modernisation et des systèmes informatiques. La première est chargée, notamment de tenir et de centraliser la comptabilité de la caisse et de superviser et d’assurer l’assistance des agences de wilaya. Elle soit également élaborer, en liaison avec les structures concernées, le projet de budget de la caisse et d’en suivre l’exécution. Elle veille à la régularité des opérations financières, conformément aux lois et règlements en vigueur et assure la coordination financière. Elle tient à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujettie la caisse.
En ce qui concerne la modernisation et les systèmes d’information, la direction qui en a la charge, a pour mission la mise en oeuvre de la stratégie informatique de la caisse. Elle s’assure de la modernisation des systèmes d’information et des systèmes de gestion de la caisse. Elle est tenue aussi d’assurer l’assistance des agences de wilaya en matière de système d’information ; d’assurer la sécurité informatique de la caisse ; d’administrer et de suivre les portails électroniques, le site web et le réseau intranet ; d’élaborer les tableaux de bord de gestion.
La Casnos s’est adaptée au nouveau découpage administratif et compte actuellement 59 agences dont les 10 dernières ont été créées en 2021 dans le sud. Elle a signé une convention avec nombre d’établissements hospitaliers privés, pour l’amélioration des conditions de prise en charge dans le cadre de la contractualisation (paiement par tiers). Elle a ainsi conclu des conventions avec 8 928 pharmacies, 188 centres d’hémodialyses, 27 cliniques spécialisées dans la chirurgie cardiaque et 65 pour l’accouchement. Afin de rester proche de ses assujetis, la Caisse des non-salariés a lancé le guichet itinérant afin de répondre aux préoccupations des affiliés notamment dans les zones d’ombre. Ce guichet regroupe tous les services fournis par la Caisse, notamment : le paiement de la cotisation, la demande de retraite et la délivrance de la carte Chifa.
En ce qui concerne le financement, la caisse obtient ses revenus des cotisations dont le montant représente 15% du revenu imposable ou du chiffre d’affaires. Ce montant est réparti en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite. Le dernier délai pour le recouvrement de ces cotisations est fixé au 30 juin.
Chez la Casnos, les bénéficiaires des prestations en nature sont :
L’assuré
Son conjoint n’exerçant aucune activité ou ne réunissant pas les conditions d’ouverture de droits au titre de sa propre activité,
Les enfants à charge, âgés de moins de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d’études, 25 ans en cas d’apprentissage et bénéficiant d’une rémunération inférieure à la moitié du SNMG, ou quel que soit leur âge pour les femmes divorcées et si par la suite d’une infirmité ils sont dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunérée,
Les ascendants à charge de l’assuré ou de son conjoint dont les ressources ne dépassent pas le montant minimal de la pension de retraite.
Ce droit aux prestations en nature est maintenu pour :
La veuve non remariée et les ascendants à charge qui ne bénéficient pas des prestations au titre de leur propre activité,
Les orphelins à charge s’ils remplissent les conditions pour bénéficier du capital décès et s’ils ne disposent pas d’un revenu supérieur au SNMG1,
Les enfants à charge, à titre d’orphelins, si la personne qui en a la charge (tuteur, nouveau conjoint) n’a pas la qualité d’assuré.
Les prestations médicales couvertes par la CASNOS comprennent de nombreux frais :
Médicaux, chirurgicaux, médicamenteux, d’hospitalisation, d’actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, radiologiques, d’explorations biologiques, d’appareillages et de prothèse, d’optique médicale, de soins et de prothèses dentaires, d’orthopédie maxillo-faciale, de cures thermales ou spécialisées en relation avec les pathologies affectant le malade, de rééducation fonctionnelle, de transports sanitaires, de prestations du planning familial.
Les frais relatifs à la grossesse, à l’accouchement et à ses suites sont remboursés au taux de 100 % des tarifs fixés par voie réglementaire.
Pour connaitre toutes les conditions liées aux prestations (remboursement nature, invalidité, capital décès, retraite), il faut se référer au décret exécutif 15-289
( http://www.jecreemonentreprise.dz/images/pdf/decret_executif_15-289fr.pdf).
Ledit décret sera bientôt révisé pour s’adapter au mieux aux requêtes des affiliés de la Casnos. Voir déclarations du DG de la Casnos
https://dev-47m6qpso223k.lapatrienews.dz/faycal-bentaleb-directeur-general-de-la-casnos-a-la-patrie-news-la-casnos-vous-propose-toujours-plus/
Numérisation
La Casnos met à la disposition de ses assurés une plateforme e-services dans le but d’être plus disponible 24h/24 et 7j/7 ; de gagner en terme de temps en évitant les déplacements des assurés sociaux, d’éviter les retards dans les déclarations d’activités et d’assiettes de cotisation. C’est aussi un moyen de contrôle pour les assurés sociaux et les pharmaciens. Afin d’accéder à la plateforme(https://eservices.casnos.com.dz/) , il est nécessaire de récupérer l’identifiant et le mot de passe auprès d’une agence Casnos.
Cette plateforme permet d’effectuer les services suivants en toute sécurité :
La consultation des données ; Consultation du relevé de compte ; Consultation de l’échéance de la pension ; Consultation de la date de fin de droit des assurés et de leurs ayants droit ; Consultation de la consommation des médicaments.
Elle permet aussi la télédéclaration (Déclaration des assiettes de cotisations et des activités).
La commande des documents (Attestation de mise à jour ; Attestation de perception d’une pension de retraite/ de réversion ; Attestation de perception d’une pension d’invalidité.)
Paiement électronique « web marchand » : Permet aux assurés de la CASNOS ayant une carte CIB, de payer leurs cotisations en ligne en toute sécurité.
Services offerts aux pharmaciens :
La consultation de la consommation des médicaments des assurés ; La consultation de la liste des médicaments remboursables ; Le suivi des bordereaux pharmaceutiques.
H. Y