Codes communal et de wilaya : Le Président Tebboune veut des propositions « viables et modernes »
La révision des codes communal et de wilaya en Algérie, avait pour objectif principal de définir les responsabilités et les prérogatives des élus et de suppléer les lacunes ayant considérablement ralenti la roue du développement local.
Cette révision s’inscrit également dans le cadre des réformes du secteur des collectivités locales, suivant une vision globale et profonde adaptée au programme présidentiel, du président de la République d’autant que le système juridique régissant les collectivités n’est plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays».
Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue dimanche, le président Tebboune, a dans ce sens, appelé à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes communal et de wilaya étant les deux institutions constitutionnelles habilitées à gérer les collectivités locales et territoriales.
Il s’agit également selon le chef de l’Etat, de «prendre en ligne de compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus».
Pour rappel, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 9 octobre dernier, le président de la République avait ordonné de «procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision», insistant sur l’impératif «d’élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale».
Le 24 septembre dernier, lors de la rencontre Gouvernement-Walis le Président Tebboune avait annoncé «la création d’une commission qui s’attèlera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités».
Il est surtout attendu de voir la nouvelle loi comporter « les réformes demandées au président de la commune, le réhabiliter auprès du citoyen qui voit en lui la solution à tous ses problèmes, tandis qu’en réalité il est ligoté par les procédures administratives et est complètement lié, même dans les petites choses, à la daïra et à la wilaya », selon nombre d’élus locaux.
Le révision des textes régissant les collectivités locales intervenait en « application des directives du président de la République au gouvernement pour la refonte du cadre juridique inhérent à la gestion locale », assurait de son côté Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, soulignant l’importance à accorder au rôle économique des communes à l’effet de permettre l’émergence d’une véritable économie locale qui constitue un des fondements du développement et de la croissance économique de notre pays.
Y.Y/APS