Commerce : installation d’une commission spéciale de délivrance des licences exceptionnelles

Commerce : installation d’une commission spéciale de délivrance des licences exceptionnelles

Une commission spéciale, au niveau de la Direction Générale de Contrôle économique et de répression des Fraudes (DGCERF), a été mise en place au niveau du ministère du Commerce pour délivrer des licences exceptionnelles aux opérateurs économiques n’ayant pas encore obtenu un certificat de respect des conditions et des modalités requises.

L’objectif est de leur permettre d’exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, a indiqué le ministère du Commerce dans un communiqué rendu public jeudi.

Pour l’obtention ou le renouvellement du certificat de respect des conditions et des modalités requises pour exercer l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, précise-t-on, la commission travaille en mode H24 pour fournir une licence exceptionnelle.

La catégorie ciblée, explique le communiqué, concerne les «opérateurs économiques qui n’ont pas pu obtenir le certificat dans les délais fixés, et leurs marchandises sont arrivées, ou l’opération de domiciliation bancaire s’est achevée selon les procédures précédentes».

Fournissant plus d’explications, le ministère fait savoir que le tout s’inscrit dans un double objectif. D’abord, «éviter toute fluctuation dans les opérations d’approvisionnement du marché en divers produits».

Aussi, il s’agit de «faciliter l’opération de l’entrée des marchandises par les différents postes frontaliers, les ports et le dédouanement des marchandises pour les propriétaires de ces dossiers en attendant le règlement de leur situation selon ce qui est mentionné».

Notons dans un autre registre que le ministère de Tutelle avait indiqué qu’aucun produit importé ou de fabrication locale ne sera mis sur le marché national sans l’obtention d’un document ou d’un certificat de conformité, et ce pour les cinq prochaines années.

«Nous voulons instituer un système juridique à travers lequel, il pourra être possible de juger de la qualité et du type des différents produits mis sur le marché national et de leur conformité aux normes internationales et locales», a affirmé M. Rezig.

Yacine Bouali