Concentrateurs d’oxygène : les particuliers exemptés des licences d’importation

Concentrateurs d’oxygène : les particuliers exemptés des licences d’importation

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministère de l’Industrie pharmaceutique a tenu à préciser qu’il a été exceptionnellement décidé d’autoriser le privé à importer des concentrateurs d’oxygène.

Selon la même source d’information, aucune licence ne sera exigée pour l’importation de concentrateurs d’oxygène ou de dispositifs médicaux par des particuliers, destinés à un usage personnel face au Covid-19.

Toutefois, le département de Lotfi Benbahmed tient à informer tous les établissements pharmaceutiques « que l’importation des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, et des équipements de détection utilisés en riposte à la pandémie du coronavirus, est soumise à une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l’industrie pharmaceutique, et elle bénéficie d’un couloir vert du départ de dossier à son traitement » tient à préciser le ministère de l’Industrie pharmaceutique.

Il est à noter, poursuit la même source d’information, que « l’importation de ses produits par les entreprises et les établissements, autres que les établissements pharmaceutiques, ainsi que par les organisations et les associations à titre de dons, est soumise à une autorisation d’importation délivrée par nos services pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits et taxes conformément aux dispositions de l’ordonnance No 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021, notamment son article 22 ; et en application du décret exécutif No21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif No 20-109 du 12 Ramadan 1441 correspondant au 5 mai 2020, relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en reposte à la pandémie du coronavirus » conclut enfin le département de Lotfi Benbahmed.

Yahia Maouchi

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