Concurrence : le projet de la nouvelle loi au Gouvernement
Le projet de la nouvelle loi sur la concurrence se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), a indiqué ce mardi le Directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés, Sami Kolli, sur les ondes de la chaine I de la radio nationale.
A travers ce nouveau texte, le ministère du Commerce compte corriger les dysfonctionnements enregistrés. Pour ce faire, des amendements sont proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence.
Il est question des marges bénéficiaires, l’encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale. Le tout s’inscrit dans l’objectif de parvenir à une meilleure transparence des transactions commerciales entre professionnels.
Pour les mesures coercitives, M. Kolli indique que le projet prévoit aussi des «sanctions rigoureuses» contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser l’approvisionnement du marché. Pour le même responsable, le texte en question figurerait en tête des projets de loi à débattre par la nouvelle composante de l’APN.
Notons dans ce registre que le ministre du Commerce, à la veille du mois de Ramadhan, avait souligné que la révision de la loi sur la concurrence est dans sa dernière phase. Le processus est dans ses «dernières retouches», et les textes réglementaires seront prêts dans quelques jours pour être soumis prochainement au gouvernement», a-t-il indiqué.
Mieux, affirmait Kamel Rezig, son département n’envisage pas seulement une réforme de la loi, mais l’ensemble de la structure de la concurrence, soit, une révision globale du fonctionnement et de la composante du conseil de la concurrence et le cadre juridique régissant ses missions, d’une manière «radicale».
Dans une autre optique, M. Kolli a annoncé la mise en place d’un nouveau système de facturation qui assurera un suivi de la traçabilité des produits commerciaux. Et précise que ce système «ne vise pas à sanctionner les opérateurs, mais à protéger la santé et la sécurité du consommateur, à garantir un service de qualité et à hausser le niveau et la concurrence du produit national.»
Yacine Bouali