Conditions, prestations et taux de cotisation
Tout savoir sur la couverture sociale accordée à la diaspora
Hayet Youba
Le président de la République qui s’est engagé, lors de ses différentes visites officielles à l’étranger, à répondre aux préoccupations de la diaspora, a honoré son engagement en signant hier, jeudi un décret présidentiel portant adhésion volontaire des membres de la communauté nationale à l’étranger des salariés et non-salariés (chefs d’entreprises) au système national de retraite en Algérie. Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités particulières d’affiliation volontaire au système national de retraite des membres de la communauté nationale à l’étranger exerçant hors du territoire national une activité professionnelle ainsi que leurs droits et obligations a été publié, le jour même au journal officiel n°69. Il est ainsi précisé, dans l’article 3, que les membres de la communauté nationale à l’étranger « peuvent s’affilier volontairement au système national de retraite sur leur demande présentée à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, au moyen d’un formulaire établi par les services du ministère chargé de la sécurité sociale ». Cette affiliation volontaire entraîne le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité ainsi que des prestations de retraite. Les membres de la communauté nationale à l’étranger affiliés volontairement au système national de retraite « peuvent suspendre ou reprendre leur affiliation » sous certaines conditions prévues par la loi à condition de présenter une déclaration personnelle à la CNAS. Les conditions d’affiliation volontaire au système national de retraite sont énumérées au second chapitre. Il s’agit en premier de la nationalité algérienne, l’immatriculation régulière auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger ; être âgé de moins de 55 ans à la date d’affiliation, exercer une activité professionnelle salariée ou assimilée et/ou une activité professionnelle non salariée pour son propre compte, ne pas être assujetti à l’affiliation obligatoire au système national de sécurité sociale. Les membres de la diaspora remplissant ces conditions et désirant s’affilier au système national de sécurité sociale doit procéder au versement trimestriel d’une cotisation à la CNAS pour bénéficier des prestations ainsi que d’une pension ou d’une allocation de retraite. Concernant les prestations en nature de l’assurance maladie et de maternité, elles sont remboursées en dinar à condition que les actes y afférents soient réalisés, exclusivement, en Algérie. Ces prestations ne sont pas versées en dehors du territoire national. Le taux de cotisation à verser est fixé à 31.25 % de l’assiette déclarée sans être inférieur au montant minimum fixé qui ne peut être inférieure à trois fois le montant du salaire de référence fixé par la réglementation en vigueur. La cotisation est versée en devises convertibles. Concernant la retraite accordée à partir de 65 ans, elle est fixée à 60 ans pour la femme qui peut justifier une cotisation de 15 ans. La pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des assiettes de cotisations des dix dernières années. Si l’affilié volontaire qui a atteint l’âge de 65 ans ne remplit pas les conditions de cotisations requises, il bénéficie de la validation des années manquantes dans la limite de 5 ans en contrepartie du versement des cotisations de rachat. Pour en bénéficier, il faut justifier au moins 5 ans de cotisation. En cas de décès de l’affilié volontaire, ses ayants droit bénéficient d’une pension de retraite de réversion ou d’une allocation de retraite de réversion. D’autres dispositions sont également prévues dans le décret portant sur les cas de suspension de la couverture sociale dont le défaut de déclaration par exemple.
H.Y.