Le Conseil de la nation reprendra, demain mardi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-11 du 3 juillet 2001, relative à la pêche et à l’aquaculture.
Cette séance, qui débutera à 9h30, prévoit «la présentation du projet de loi par le représentant du gouvernement ainsi que la présentation du rapport préliminaire de la commission de l’agriculture et de développement rural sur le projet de loi, qui seront suivies par les interventions des membres du Conseil de nation et les réponses du représentant du gouvernement », indique ce lundi, un communiqué de la chambre haute du Parlement
Notons que le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l’aquaculture, a été adopté par les députés, le 25 mai dernier.
A l’issue de l’adoption, le ministre du secteur, Sofiane Hicham Salaouatchi a rappelé que «le projet de loi entre dans le cadre des directives du président de la République pour l’accompagnement des ambitions des professionnels et des opérateurs économiques dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ». Il a souhaité que cette loi «contribue à l’amélioration de la situation socioéconomique des professionnels (…) Nous souhaitons que cette loi permette d’organiser la profession, de protéger les professionnels de la pêche et de l’aquaculture et d’accorder aux opérateurs une plus grande liberté d’investissement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire du pays conformément au Plan d’action du gouvernement».
A noter que la loi 01-11 sur la pêche et l’aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) qui permet aux professionnels de la pêche et de l’aquaculture, dans le cadre de l’amélioration de leur situation socioéconomique, de créer des coopératives de pêche et/ou d’aquaculture.
Y.Y