Conseil de la nation : Trois projets de loi en débat mardi 

Conseil de la nation : Trois projets de loi en débat mardi 

Le Conseil de la nation a annoncé ce lundi, dans un communiqué, « poursuivre » ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de trois projets de loi,

Il s’agit, précise la même source, du projet de loi définissant l’organisation, la composante, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies (AAST) et le projet de loi modifiant la loi 20-01 du 30 mars 2020, définissant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifiques et des technologies.

Sera présenté et débattu, dans l’après-midi de la même journée (14h), le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019 avant de le soumettre au vote, a conclu le communiqué.

R.N

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