Conseil des ministres : plusieurs décisions prises (lutte contre la corruption, droit syndical et biens confisqués, entre autres)
Le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale Abdelmadjid Tebboune a présidé aujourd’hui un conseil des ministres qui a eu comme ordre du jour l’étude de deux projets de loi relatifs à la prévention de la corruption et aux modalités d’exercice du droit syndical, ainsi que des présentations concernant les mécanismes de nomination des administrateurs pour les APC où il n’a pas été possible de mener à terme les dernières élections locales, le suivi de la mise en œuvre de la réglementation pour le transfert des biens confisqués au profit du secteur public commercial.
Après l’ouverture de la session, le Président de la République a renouvelé ses vœux au peuple algérien à l’occasion de la nouvelle année, souhaitant que ce soit une année de croissance, de développement et de prospérité, avant d’installer officiellement l’Inspecteur Général des services de l’Etat et des collectivités locales à la Présidence de la République. Cette étape a été suivie par la présentation par le Premier Ministre, Ministre des Finances, du résultat de l’activité gouvernementale au cours des deux dernières semaines.
Après avoir pris connaissance des présentations faites par le premier ministre et les ministres concernés, le président de la république a donné les instructions suivantes :
– Autorité Nationale suprême pour la transparence
Concernant l’organisation, la composition et les pouvoirs de l’Autorité nationale suprême pour la transparence, la prévention et le contrôle de la corruption, il a souligné qu’il faudrait se concentrer sur le travail de prévention pour lutter contre la corruption, en commençant par définir des conditions nouvelles et précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offres sur les journaux.
Il s’agit aussi de créer un nouvel organe pour enquêter sur les signes de richesse chez les agents publics, sans exception, à travers des mesures légales strictes pour lutter contre la corruption, conformément au principe ‘’d’où provient cela ?’’.
– Droit syndical
Pour les modalités d’exercice du droit syndical, le président a souligné que l’exercice de ce droit est un pilier essentiel de la démocratie, garanti et consacré parla constitution de 2020, rappelant que la révision de la loi sur les modalités d’exercice de l’activité syndicale doit être conforme à la règlementation du Bureau International du Travail (BIT).
Dans ce cadre, le président de la république précise que la loi devra prendre en compte les contrôles pour une véritable représentation syndicale.
Il a aussi appelé à l’implication des syndicats sectoriels dans la création de mécanismes juridiques d’évaluation des performances syndicales tout en veillant à la séparation entre le travail syndical, la responsabilité de la direction et l’affiliation politique.
– Communes non encore pourvues d’Assemblée
Passant aux mécanismes de nomination des administrateurs dans les communes où il n’a pas été possible de mener à terme les dernières élections locales, le Président a recommandé d’impliquer les représentants de la société civile locale dans ce processus temporaire, pour diriger les municipalités au ralenti et préparer des élections partielles dans les plus brefs délais.
– Recensement de la population et de l’habitat (RGPH 2022)
Concernant le processus de recensement, pour l’année 2022, le Président a ordonné de préconiser l’utilisation de technologies modernes, innovantes, produites localement, avec des capacités jeunes, au niveau national, dans le processus du nouveau recensement de la population, en ligne avec l’engagement de décollage économique à partir de 2022.
– Révision de la loi sur les collectivités locales
Le président de la république a instruit les responsables concernés d’impliquer la société civile, dans le cadre de la révision de la loi sur les collectivités locales, en tenant compte des spécificités et des capacités de chaque commune, notamment économiques. Il y a lei aussi d’exempter les communes pauvres de rénover et d’équiper les écoles et les cantines scolaires et de les inclure dans le projet de révision de la loi des collectivités locales.
– Transfert des biens confisqués
Pour ce qui est du suivi de la mise en œuvre de la réglementation relative au transfert des biens confisqués au profit secteur public commercial, le président de la république a ordonné au gouvernement d’accélérer le processus d’inventaire définitif des différents biens saisis, de les placer sous l’autorité de l’État et de les intégrer dans le secteur de la production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.
Le Président a instruit le Ministre de l’Industrie de suivre et d’inventorier les usines dont le statut juridique est fixé, de recenser les emplois nouvellement créés, selon la règlementation en vigueur, de rechercher leur valeur financière, en monnaie nationale et forte, et de les présenter, à chaque conseil des ministres.
– Secteur des transports
Le Président de la république a demandé au ministre des transports, de procéder à l’ouverture d’une ligne maritime dans les meilleurs délais, avec la République Islamique de Mauritanie.
– préparatifs des Jeux Méditerranéens, Oran 2022
Le Président de la République a insisté pour qu’une importance particulière soit accordée à cet événement international, avec ses diverses dimensions, et l’exploitation de toutes les capacités, en coordination avec toutes les parties et en intensifiant les efforts pour rendre cet événement digne de l’image de l’Algérie.
Le Président de la République a conclu la séance en enjoignant au gouvernement d’impliquer les citoyens dans tout ce qui touche à la régulation des affaires locales, exprimant sa satisfaction des mesures prises pour redémarrer de nombreuses usines et lever les obstacles bureaucratiques pour divers projets et investissements, qui contribueront à donner une forte impulsion à la croissance économique au courant de l’année que nous venons d’entamer.
Tahar Mansour