Conseil des ministres : plusieurs importants dossiers étudiés
Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a présidé aujourd’hui un conseil des ministres qui a vu la présentation de plusieurs importants dossiers par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la justice, en plus de plusieurs dossiers ayant trait à la vie des citoyens.
C’est le premier ministre, ministre des finances, Aimène Benabderrahmane, qui a entamé les travaux de ce conseil en présentant les activités des ministres de son gouvernement durant les deux dernières semaines du mois d’octobre 2021.
Après avoir entendu toutes les interventions du premier ministre et des ministres concernés, le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a donné des instructions au gouvernement pour ce qui est de :
- Projet de loi organique concernant l’organisation judiciaire pour laquelle le président a instruit les concernés pour que cette loi ait une approche généraliste qui lui permette d’être valable durant les prochaines décennies, la création de tribunaux commerciaux chargés de régler les différends à l’amiable avant d’engager les procédures judiciaires. Il est aussi demandé au secteur de la justice de revoir les procédures de jugement pour les différends fonciers afin d’alléger la charge sur les juges des chambres délictuelles et criminelles. Ils devront aussi revoir les procédures d’appel afin d’accélérer leur étude. Enfin, pour ce qui est du Code Pénal, le président de la république a instruit le ministre de la justice pour rendre les peines encourues par les individus qui ferment les édifices publics et bloquent les intérêts des citoyens.
- Projet de loi portant modification de l’organisation et du fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le Président a chargé le gouvernement d’initier la mise en place de cet organe important, soulignant la nécessité d’inclure les talents algériens à l’étranger dans sa formation.
Ø Concernant les consultations entre l’Algérie et l’Union européenne, il y a lieu de réévaluer les termes de l’accord d’association, élément par élément, selon une vision souveraine et une approche « gagnant-gagnant », prenant en compte l’intérêt du produit national, pour créer un tissu industriel et des emplois Ø Pour ce qui est des demandes de réévaluation de certains projets dans les secteurs des travaux publics et des transports, le Président de la République a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière aux projets qui touchent directement la vie quotidienne du citoyen, soulignant l’importance de faire évoluer le système de gestion pour les projets d’équipements publics, notamment en ce qui concerne la maturation des projets. Etudes, respect des délais de réalisation, bon suivi et maîtrise des coûts.Ø Le président a également demandé au gouvernement d’accorder plus d’attention aux questions liées aux préoccupations des citoyens en procédant à la préparation d’un projet de loi-cadre pour l’exercice de l’activité syndicale dans divers secteurs, réglementant les droits et devoirs, et défendant les intérêts des salariés et des travailleurs, à l’écart des querelles partisanes et politiques.De procéder au règlement immédiat des préoccupations des citoyens liées aux secteurs du commerce et de l’agriculture, et lutter contre la hausse des prix, même en recourant à des importations urgentes et exceptionnelles, afin de préserver le pouvoir d’achat, et inonder le marché de matières affectées par la spéculation, notamment de matières largement consommées liées à la production de viande blanche.De mandater une commission composée des ministres de l’intérieur, de la pêche et de l’industrie pour commencer immédiatement à répondre aux demandes immobilières déposées par les entreprises de construction de bateaux de pêche, avec une présentation à ce sujet, lors du prochain conseil des ministres.Enfin, le président de la république n’a pas manqué d’instruire les responsables concernés concernant la réinsertion des personnes incarcérées en les faisant bénéficiant de l’allocation chômage, d’achever le projet du stade de Douera dans les plus brefs délais, pour accélérer son transfert vers le Mouloudia Alger, de trouver des solutions radicales et immédiates, loin de la politique du replâtrage, au problème du blocage des voies basses des routes, avant l’avènement de la saison des pluies et d’exploiter tous les potentiels des athlètes d’élite pour obtenir des résultats positifs aux Jeux méditerranéens qui seront accueillis par la ville d’Oran.
Tahar Mansour
Conseil des ministres : Le communiqué final
Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé ce dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de lois relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, ainsi qu’à des questions inhérentes aux préoccupations quotidiennes des citoyens, indique un communiqué dont voici la traduction APS :
«Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche 31 octobre 2021, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de lois relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, ainsi qu’à des questions inhérentes aux préoccupations quotidiennes des citoyens.
Après ouverture de la séance par le président de la République et présentation de l’exposé du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane sur l’action du Gouvernement durant la dernière quinzaine, et les différents exposés de Messieurs les ministres, le président de la République a donné les instructions et orientations suivantes :
Concernant le projet de loi portant organisation judiciaire:
– La loi organique relative à l’organisation judiciaire doit véhiculer une approche intégrée valable pour des décennies.
– Créer des tribunaux commerciaux et des instances judiciaires, en remplacement du système de sections, pour le règlement à l’amiable des contentieux, avant d’engager les procès.
– Réviser les mécanismes décisionnels pour les affaires de foncier et de construction afin d’alléger la charge sur les magistrats et leur permettre de se consacrer aux affaires criminelles et délictueuses.
– Réviser les procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en tenant compte de ses compétences judiciaires et en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises.
Concernant le projet de loi amendant et complétant le code pénal, il a été décidé de:
– Durcir les peines à l’encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d’entrave aux intérêts des citoyens.
Après approbation du projet de loi amendant l’organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies, ses missions et sa composition, le président de la République a chargé le Gouvernement de procéder à l’installation de cette importante instance, mettant l’accent sur la nécessité d’associer les compétences algériennes dans sa composante.
Pour ce qui est des négociations Algérie-UE:
– Revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union Européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche «gagnant-gagnant», en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des postes d’emploi.
S’agissant des demandes de réévaluation de certains projets dans les secteurs des Travaux publics et des Transports, le président de la République a insisté sur l’impératif d’accorder un intérêt particulier aux projets qui touchent directement la vie quotidienne du citoyen, soulignant l’importance de développer un système de gestion des projets d’équipement public, notamment en ce qui concerne la maturation des études, le respect des délais de réalisation, le suivi et la maîtrise des dépenses.
Le Président de la République a donné des instructions au Gouvernement à l’effet de s’intéresser davantage aux questions liées aux préoccupations des citoyens:
– Préparer un projet de loi-cadre relatif à l’exercice de l’action syndicale dans différents secteurs, lequel régira les droits et obligations et défendra les intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiciennes.
– Résoudre les préoccupations des citoyens concernant les secteurs du commerce et de l’agriculture et lutter contre la flambée des prix, même si l’on doit recourir à l’importation, à titre urgent et exceptionnel, pour préserver le pouvoir d’achat et inonder le marché des produits objet de spéculation, particulièrement les produits de large consommation et les viandes blanches.
– Charger une commission composée des ministres de l’Intérieur, de la Pêche et de l’Industrie à l’effet de satisfaire, dans l’immédiat, les demandes d’assiettes foncières soumises par des Sociétés de construction navale, avec la présentation d’un bilan lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.
– Réinsérer les détenus en leur accordant l’allocation chômage.
– Parachever le stade de Douera, dans les plus brefs délais, pour l’attribuer au Club du Mouloudia d’Alger.
– Trouver des solutions radicales et immédiates, loin de la politique de bricolage, au problème d’obstruction des trémies, au début de chaque saison hivernale.
– Assurer tous les moyens aux sportifs d’élite, pour l’obtention de résultats positifs aux Jeux méditerranéens qu’abritera la ville d’Oran.
Le Conseil a, en outre, approuvé nombre de décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions pour des fonctions supérieures de l’Etat».
In APS