Conseil supérieur de la magistrature : Le ministère de la Justice engage des consultations en vue de son renforcement

Conseil supérieur de la magistrature : Le ministère de la Justice engage des consultations en vue de son renforcement

Le ministère de la Justice s’apprête  à engager des consultations en vue de revoir les dispositions de la loi organique qui comprennent la loi fondamentale du pouvoir judiciaire et la loi organique relative à la formation, au fonctionnement et aux pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

Dans  une correspondance adressée aux autorités judiciaires supérieures, et administratives, aux organes du secteur de la justice l’Union nationale des juges, le département de Zeghmati, les a « invités » à soumettre ses propositions en le cadre de l’harmonisation des deux lois organiques mentionnées avec les dispositions du récent amendement constitutionnel.

En outre, cette correspondance fait état de  la formation d’un comité au niveau de l’administration centrale pour étudier les propositions soumises dans le but de formuler des amendements appropriés à la lumière de ces propositions.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que  le récent amendement constitutionnel a introduit de nouvelles dispositions liées au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire à travers notamment la constitutionnalisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, l’élargissement de ses pouvoirs et la mise en place d’un système de protection du juge au cours de sa carrière  pour soutenir son indépendance.

Ferhat Zafane