Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tab, a supervisé ce mardi, au siège de son département ministériel, la cérémonie de l’installation officielle des membres du Conseil supérieur des Huissiers de justice, qui a tenu par la même occasion, sa première réunion au cours de laquelle bon nombre de questions ont été abordées.
Il s’agit en premier lieu, selon un communiqué du ministère de la Justice, de l’accélération de la généralisation de la numérisation du secteur comme souligné à ce propos dans le plan d’action du Gouvernement, la révision des lois régissant me métier de huissier de justice afin justement de « moderniser et améliorer la profession notamment à travers la numérisation de ses activités en faveur d’une Justice de qualité «.
Il a été également question de l’accélération de la prise en charge des dettes des huissiers auprès des tribunaux et cours.
Pour rappel, début juillet, les membres du Conseil de la nation avaient adopté, le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice.
Au terme du vote, le ministre de la Justice a indiqué que ce texte visait à «moderniser et améliorer la profession de l’huissier de justice, notamment à travers la numérisation de ses activités en faveur d’une Justice de qualité».
Le texte de loi vise, en outre, à «renforcer les mécanismes d’exécution des décisions de la Justice conformément à l’article 178 de la Constitution qui fait obligation aux organes qualifiés de l’Etat d’assurer l’exécution des décisions de justice en vue de préserver la crédibilité de l’Etat et son autorité judicaire, outre l’engagement de l’huissier de justice dans la démarche de lutte contre le blanchiment d’argent et toute atteinte aux deniers publics, et ce dans le cadre des efforts nationaux visant la lutte contre la corruption», a-t-il expliqué.
A cette occasion, M. Tabi s’est engagé à concrétiser les recommandations des membres du Conseil de la nation dont «le doublement du nombre de chambres régionales des huissiers de justice», notamment au niveau des wilayas du sud» ainsi que «l’activation du rôle de la Commission nationale dans l’appel des décisions du Conseil disciplinaire ainsi que l’activation du Conseil supérieur des Huissiers, présidé par le ministre de la Justice.
R.N