Contrôle et répression des fraudes : Infractions, procès-verbaux et fermeture de magasins

Contrôle et répression des fraudes : Infractions, procès-verbaux et fermeture de magasins

 Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a dévoilé le bilan des interventions de ses agents de control été de la répression des fraudes  , au cours du mois d’août, où 44 590 interventions ont été enregistrées, notamment la lutte contre les phénomènes d’approvisionnement alimentaire en dehors des commerces, la vente sur les trottoirs, la surveillance du lait ,les prix, l’abattage illégal de volailles et le transport d’aliments et de boissons.

Dans un communiqué rendu public relatif au bilan mensuel, le ministère a indiqué que les agents de contrôle et de répression des fraudes ont enregistré plusieurs manquements et dysfonctionnements dans les pratiques commerciales et la qualité et la conformité des produits en coordination et coopération avec les services de sécurité, la gendarmerie nationale et  les services vétérinaires.

Le communiqué indiquait que dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’étalage de denrées alimentaires à l’extérieur des magasins, les agents de contrôle et de répression des fraudes ont effectué 19 695 interventions qui ont conduit à l’enregistrement de 541 infractions, qui se sont traduites par la délivrance de 538 procès-verbaux et une proposition de fermeture  de 48 commerces.

Il faut savoir que le ministère du commerce et de la promotion des exportations a bien défini la  mission essentielle des agents chargés de la répression des fraudes qui selon elle : «  consiste à procéder au contrôle de la conformité des produits et services destinés aux consommateurs à titre onéreux ou gratuit et à tous les stades du processus de mise à la consommation, pour rechercher et constater toute infraction susceptible de présenter un risque pour la santé et la sécurité du consommateur et/ou nuire à ses intérêts matériels et de prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour sa protection » est-il mentionné .

 Ferhat Zafane