Corruption et blanchiment d’argent : 37 demandes d’enquêtes reçues par la COSOB en 2020

Corruption et blanchiment d’argent : 37 demandes d’enquêtes reçues par la COSOB en 2020

La COSOB, annonce son rapport 2020, «a reçu plus de 37 demandes d’enquêtes portant sur les actifs détenus par près de 370 personnes présumées». Une sollicitation qui intervient dans le cadre des enquêtes déclenchées par les autorités judiciaires sur des personnalités influentes, des fonctionnaires, ainsi que des hommes d’affaires, ayant potentiellement bénéficié «d’indus privilèges».

S’appuyant sur l’exploitation du registre central des actionnaires et des informations et documents transmis par les teneurs de compte conservateurs de titres, la COSOB «a répondu à toutes ces demandes dans des délais dépassant, rarement, trois(03) jours».

Quant aux insuffisances relevées dans le domaine de l’organisation interne, la même source précise qu’elles sont «liées à l’autonomie de l’Intermédiaire en opérations de Bourse  et à la manière dont la structure IOB est configurée au sein de la banque».

En effet, les banques IOB sont obligées de rattacher la structure IOB à la Direction Générale et de doter cette structure d’un indice comptable dédié.

Cependant, note le rapport, «chaque banque de la place opte, pour des raisons internes, à une organisation qui permet d’assurer l’activité IOB avec celles de marché et de gestion de la trésorerie». Certaines banques, explique le document de la COSOSB, «n’ont pas doté la structure IOB d’un indice comptable dédié.

Sur le volet des ressources humaines, l’enquête a recensé des insuffisances, en termes de ressources humaines, pour assurer la continuité de l’activité. Quant aux moyens matériel et informatique, les insuffisances sont liées à l’inadéquation de l’équipement mis à la disposition du personnel, à la vétusté des locaux, à la sécurité physique et virtuelle.

S’agissant du volet procédural, les insuffisances relevées sont en lien avec l’information du client, l’absence de procédures pour la détection et la gestion des conflits d’intérêt, la prise en charge de la comptabilité titre et de l’activité de conseil aux entreprises. Le dernier volet qui figure dans le rapport, lui, est inhérent à l’information de l’autorité. La non-conformité des IOB, explique le document, est liée au défaut de communication du rapport annuel de conformité.

Maya Merzouk