Dans le dernier numéro du Journal officiel est publié le Décret présidentiel n° 23-235 portant création de l’établissement de rénovation des matériels automobile, à caractère industriel et commercial.
En vertu des dispositions de ce texte, l’établissement relève du secteur économique de l’ANP.
Il est dirigé par un Conseil d’administration, présidé par le ministre de la Défense nationale ou son représentant. L’instance est composée et de délégués de l’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire ; la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’Etat-Major de l’Armée Nationale Populaire ; la direction centrale du matériel ; la direction des personnels ; la direction des services financiers ; et de l’établissement public à caractère industriel et commercial – base centrale logistique (EPIC-BCL) ;
L’article 10 dudit décret présidentiel stipule que le patrimoine d’affectation initial de est constitué d’une subvention de démarrage ; des biens meubles et immeubles, affectés au démarrage et des des biens immeubles reçus en dotation.
Dans l’article 13, il est édicté que La protection physique de l’établissement et de ses démembrements est conférée au ministère de la défense nationale.
R. N.