Déclaration et paiement des impôts en ligne : lancement de «moussahama’tic »
Du nouveau pour les contribuables relevant des recettes des impôts de procéder à la déclaration et au paiement en ligne. Le portail électronique, dénommé «moussahama’tic», est lancé jeudi à Oran.
La directrice générale des impôts, Mme Amel Abdelatif, explique les «télé-procédures se feront concomitamment et le paiement en ligne s’effectuera suivant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edahabia, par débit direct ».
Le paiement par carte interbancaire, explique Mme Abdelatif, a été plafonné à 5 millions DA, dans un premier temps, et sera réviser en hausse au besoin. Quant à la carte «Edahabia», le paiement a été fixé à 1 millions DA.
Inscrite dans le cadre de la diversification des moyens de paiement d’impôts et taxes, et la modernisation des services et de prestations en la matière, ce mécanisme sera suivi par la mise en place sur le territoire nationale, des centres des impôts et du déploiement du système d’information «Jibaya’tic».
Ce dernier offre plusieurs atouts. D’utilisation gratuite et sauf, contrainte majeure, les services du portail sont d’une disponibilité et accessibilité maximales.
Les échanges de données entre le contribuable et le portail sont sécurisés. Ces services sont accompagnés par une aide conviviale qui prémunit d’erreurs de calculs et coquilles inhérentes à la procédure papier.
L’envoi d’une déclaration, via ce portail, est systématiquement suivi par la génération automatique d’un avis de paiement assurant la bonne réception de la déclaration fiscale.
Cette opération de déclaration et de paiement en ligne sera généralisée aux «Jibaya’tic» à travers les wilayas ne disposant de centres des impôts, pour accéder à la télé-déclaration et le télé-paiement, un palliatif pour éviter aux contribuables de se regrouper au niveau des recettes, les trois derniers jours du mois en raison de la situation sanitaire liée au contexte du coronavirus.
Rappelons que dans le nouveau projet de la loi de finances (PLF) 2021, le gouvernement propose plusieurs mesures permettant la généralisation progressive de la télé-déclaration fiscale.
Le ministère des Finances, proposait de soumettre les contribuables réalisant des bénéfices professionnels, imposés d’après le régime du bénéfice réel, à l’obligation déclarative sans paiement, par voie de télé-déclaration, laquelle touche actuellement les grandes entreprises.
Yacine Bouali