Décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels : La loi publiée au Journal Officiel

Décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels : La loi publiée au Journal Officiel

Le Décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels vient d’être publié dans le dernier Journal Officiel de la RADP (république algérienne démocratique et populaire. «

Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l’Industrie pharmaceutique, (…), décrète un texte de loi fiant la liste des médicaments dits essentiels.

L’article 2 de ce texte ne laisse pas de préciser que « l’établissement de la liste des médicaments essentiels s’effectue selon un processus d’évaluation systématique, transparent et reposant sur des bases scientifiques et factuelles, prenant en compte, le cas échéant, les recommandations nationales et internationales de bonnes pratiques cliniques reconnues comme fondées sur de bons niveaux de preuves scientifiques ».

Une pareille évaluation vise à rationaliser la facture liée aux dépenses de santé, notamment en matière de production et d’importation de médicaments.

Au reste, celle-ci a été réduite de manière drastique et plus que notable depuis que le ministre en charge de ce secteur hautement stratégique, Lotfi Benbahmed, a été désigné à ce poste.

Le tout sans léser le moins du monde les besoins des patients, mais uniquement en mettant un terme définitif à certains abus antérieurs. Le bilan et les perspectives de ce ministre, en train de dépasser toutes les prévisions établies jusque-là, promet de faire de l’Algérie dans le moyen terme un hub nord-africain en matière de productions médicamenteuses, à l’image de ce qui se fait notamment en Inde ou en Jordanie.

Le même document ajoute dans son article suivant que « La liste des médicaments essentiels vise à améliorer la qualité des soins, la gestion du médicament et le rapport coût/efficacité de l’utilisation des ressources financières dédiées à la santé ».

Une pareille formulation montre à elle seule qu’elle est l’œuvre d’un expert, issu du secteur, connaissant à merveille son secteur, et arrivé à ce poste à point nommé aux fins d’y mettre bon ordre.

« La liste des médicaments essentiels comprend les médicaments qui satisfont les besoins prioritaires de la population en matière de soins de santé. Les médicaments essentiels sont choisis compte tenu de leur intérêt de santé publique, des données sur leur efficacité et leur sécurité et de leur coût/efficacité par rapport à d’autres médicaments, conformément aux dispositions du présent décret », lit-on en effet dans le même texte de loi.

Art. 5 :

Les critères qui président à la sélection des médicaments à inscrire sur la liste des médicaments essentiels sont :

-les données en matière d’efficacité et de sécurité, qui doivent être sûres et suffisantes ; l’intérêt de santé publique

-les données relatives à la production pharmaceutique nationale

-le rapport coût/efficacité relatif à l’intérieur de la même classe thérapeutique avec prise en compte du coût unitaire et du coût total du traitement comparé à l’efficacité pour les produits importés, cette évaluation peut s’étendre aux médicaments comparables relevant de classes thérapeutiques différentes

-la forme galénique appropriée

– la qualité assurée

-la prise en compte d’autres facteurs, telles les propriétés pharmacocinétiques et les considérations locales relatives au stockage, le cas échéant.

L’évaluation des critères cités au 1er alinéa ci-dessus, s’effectue sur la base d’éléments factuels et des niveaux de preuves scientifiques tels qu’ils ressortent des systèmes de graduation reconnus et adoptés par le comité prévu à l’article 11 ci-dessous.

Art. 6.

L’inscription sur la liste des médicaments essentiels des nouveaux médicaments classés innovants et apportant un progrès thérapeutique tangible, selon les niveaux de preuves scientifiques pour traiter notamment les maladies graves et/ou prévalentes ou répondant à des besoins médicaux non couverts ou insuffisamment couverts par d’autres alternatives thérapeutiques existantes, sera assortie de mesures et de conditions particulières visant à garantir leur disponibilité et leur accessibilité à des prix abordables et soutenables pour le système national de santé et la sécurité sociale.

Et d’ajouter que : « La mise à jour de la liste des médicaments essentiels doit s’effectuer dans les mêmes formes, une fois par an et, à chaque fois que nécessaire, sur demande des institutions et organismes compétents ainsi que des organisations professionnelles et/ou scientifiques concernées ».

En outre, « il est créé auprès du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique un comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels, conformément aux dispositions du présent décret ».

« Le comité est composé du représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, président ; d’un représentant du ministre de la défense nationale

– d’un représentant du ministre chargé de la santé

-d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

-d’un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

-du directeur chargé de la veille stratégique du ministère de l’industrie pharmaceutique -d’un représentant de l’agence nationale de sécurité sanitaire

-d’un représentant de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

-d’un représentant du centre national de pharmacovigilance

-d’un représentant de l’institut Pasteur d’Algérie

-d’un pharmacien représentant de la pharmacie centrale des hôpitaux

-d’un représentant de chaque organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de l’assurance maladie

-d’un représentant de chaque conseil national de déontologie médicale, des médecins, des médecins-dentistes et des pharmaciens

-de cinq (5) praticiens médicaux exerçant à différents niveaux de soins

-de cinq (5) pharmaciens : trois (3) pharmaciens hospitaliers, un (1) pharmacien d’officine et un (1) pharmacien galéniste

-d’un pharmacologue

– d’un pharmaco économiste.

Les membres du comité sont choisis sur titre et/ou travaux portant notamment sur les médicaments essentiels ». nul doute que la mise en place de ce comité viendra ajouter une pierre supplémentaire à l’édifice en cours de construction d’une vraie industrie médicamenteuses avec des retombées financières, économiques et médicales fort positives aussi bien pour l’Algérie que pour la sous-région continentale et méditerranéenne.

Rafik Bakhtini