Défaite judiciaire du Maroc à l’UE : Déclaration officielle du Front Polisario
Ce mercredi 29 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie qui trouvent leur origine dans les recours initiés par le Front POLISARIO en 2019, agissant en sa qualité de représentant du peuple sahraoui, la Cour a totalement annulé les accords UE-Maroc qui incluait illégalement le Sahara occidental. Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a fait deux réalisations. Premièrement, la Cour a rappelé qu’en vertu du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Sahara Occidental a un statut séparé et distinct du Royaume du Maroc, rejetant les revendications expansionnistes de la force occupante. Deuxièmement, la Cour a jugé que le peuple sahraoui, représenté par le Front POLISARIO, constitue un troisième sujet dans les relations UE-Maroc, dont le consentement est requis pour tout accord international applicable au Sahara occidental, quels que soient les avantages allégués. Par ses deux arrêts rendus aujourd’hui, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, la Cour renforce et consolide les acquis de l’arrêt de 2016. En premier lieu, la Cour conclut que le Front POLISARIO est le représentant du peuple sahraoui qui a donc la capacité d’ester en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple sur son territoire national et ses ressources naturelles . Sur le fond, la Cour annule les nouveaux accords UE-Maroc parce qu’ils ont été illégalement imposés au peuple sahraoui en violation de son consentement. En particulier, la Cour prévient que, pour que le consentement soit valable, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la loi sur la décolonisation. Dans ce contexte, la Cour souligne que les soi-disant « consultations » avec les « populations intéressées » ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple sahraoui, qui constitue un « peuple » à parts égales comme les autres peuples en droit international. De même, la Cour rejette définitivement l’argument fallacieux des prestations, soulignant qu’elles ne peuvent se substituer à l’incontournable exigence du consentement. L’arrêt de la Cour de 2016 était très clair, mais la Commission européenne a choisi le passage en vigueur. Par ses arrêts, la Cour rappelle aux dirigeants européens que nul n’est au-dessus des lois. Le respect de l’état de droit et du droit international est fondamental pour tous car ils sont la condition de la paix dans le monde. Par conséquent, nous appelons les dirigeants européens à se conformer aux décisions de la Cour car leur méfiance à l’égard de la justice européenne continue d’entraver le processus de décolonisation du Sahara occidental.