Déficits excessifs : Ce que risque la France
Dans le collimateur de la Commission européenne en raison de ses déficits, « la France risque de se faire sanctionner financièrement si elle ne rentre pas dans les clous », rapportent plusieurs médias locaux ce vendredi.
« Avec un déficit public de 5,5% en 2023 et une dette supérieure à 100% du PIB, la France fait partie depuis juillet d’une liste de huit pays européens en procédure pour déficits excessifs, les règles européennes instaurées en 1997 les limitant respectivement à 3% et 60% », rappelle en effet l’AFP.
Relevant que le gouvernement sortant s’est engagé à revenir sous le seuil de 3% de déficit en 2027, un objectif jugé peu crédible et obsolète par la plupart des experts, l’AFP note que cette procédure n’est pas nouvelle pour Paris habituée à être pointée du doigt par Bruxelles: elle a figuré sur la liste des pays poursuivis seize années entre 1999 et 2024, soit davantage que tous les autres membres de l’UE.
Elles ont été modifiées cette année par l’UE car jugées inefficaces et risquant d’installer l’austérité. Désormais, un Etat doit s’engager à revenir dans les clous budgétaires mais avec un peu plus de flexibilité qu’auparavant, notamment sur les dépenses d’investissement, et risque aussi des amendes moins lourdes. L’ajustement peut aussi être allongé à sept ans au lieu de quatre.
Concrètement les Etats membres, y compris ceux qui ne sont visés par aucune procédure, devaient présenter vendredi un plan budgétaire à la Commission européenne, mais Paris, comme la plupart de ses partenaires, n’a pas respecté ce délai. Aucune date n’est encore fixée pour la France, qui tarde à nommer un gouvernement. Le pays doit en tout cas théoriquement remettre le plan budgétaire avant la fin novembre, date de remise d’un avis par Bruxelles.
« Les institutions européennes feront ensuite des recommandations à la France qui aura alors six mois pour prendre des mesures correctrices », détaille auprès de l’AFP Andreas Eisl, chercheur à l’institut européen Jacques-Delors, puis deux mois si le premier coup de semonce n’a donné lieu à aucun ajustement.
R.I