Détournement de biens publics : L’état a récupéré plus de 6040 hectares depuis mai

Détournement de biens publics : L’état a récupéré plus de 6040 hectares depuis mai

Les tribunaux administratifs ont statué jusqu’à mi juin courant dans 85 affaires relatives au détournement de biens publics ce qui a permis la récupération de pas moins de 6040 Hectares, a annoncé ce samedi 19 juin le ministère de la Justice.
« Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué depuis le mois de mai dans 85 affaires ce qui a permis la récupération d’une superficie de 6040 hectares (plus de 60 millions m²) Ainsi, le total de la superficie récupérée depuis le début de cette procédure est de 8034 hectares soit plus de 80 millions m², précise le ministère dans son communiqué.
 Rendus sur la base d’actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur « l’annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les disposition de l’Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 », explique le ministère.
 L’annulation de ces contrats de concession se justifie par « la non réalisation d’aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession.
 Radia Mehdi