Détournement de biens publics : L’état a récupéré plus de 6040 hectares depuis mai
Les tribunaux administratifs ont statué jusqu’à mi juin courant dans 85 affaires relatives au détournement de biens publics ce qui a permis la récupération de pas moins de 6040 Hectares, a annoncé ce samedi 19 juin le ministère de la Justice.
“Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué depuis le mois de mai dans 85 affaires ce qui a permis la récupération d’une superficie de 6040 hectares (plus de 60 millions m²) Ainsi, le total de la superficie récupérée depuis le début de cette procédure est de 8034 hectares soit plus de 80 millions m², précise le ministère dans son communiqué.
Rendus sur la base d’actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur “l’annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les disposition de l’Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008”, explique le ministère.
L’annulation de ces contrats de concession se justifie par “la non réalisation d’aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession.
Radia Mehdi