Devant la commission du Sénat : Tabbi présente la loi sur la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent
Ce jeudi devant les membres de la commission des Affaires juridiques du Conseil de la Nation, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Selon le membre du gouvernement a expliqué aux sénateurs “s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale à la nouvelle donne internationale et de l’adaptation du système juridique aux traités et conventions ratifiés par l’Algérie”, précisant qu’il s’agit là “d’un mécanisme de protection de l’économie nationale et du système financier et bancaire contre cette dangereuse criminalité”, qui parachève “ les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du gouvernement, et qui qualifie d’acte terroriste le financement de la prolifération des armes de destruction massive et en fixe les peines encourues”.
Le projet de loi s’articule airlift de cinq chapitres dont la définition des obligations des dans l’opération de prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le projet de texte contient “des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l’organe spécialisé toute opération suspecte”. Il édicte : “dans le cas où l’infraction principale n’est pas prouvée, la poursuite judiciaire sera intentée sur la base de l’infraction de blanchiment d’argent comme infraction principale”.
R. N.