Devant la commission économique du Sénat : Kamel Rezig présente le projet de loi sur les zones franches
Le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a présenté, ce jeudi devant les membres de la commission économique et des finances du Conseil de la nation, le projet de loi portant règles générales des zones franches. A l’entame de son exposé, il a précisé que les dispositions dudit projet sont inspirées des orientations du président de la République. Ainsi, la problématique de la lutte contre la contrebande transfrontalière sous l’optique du développement du commerce extérieur. Le principe étant de « créer des zones franches avec les pays africains voisins ». Le ministre de tutelle a précisé que les l’élaboration des articles de ce projet de texte a respecté la méthodologie du gouvernement en la matière, en ce sens qu’un groupe de travail, installé à cet effet, a regroupé tous les secteurs ministériels concernés, ainsi que la Banque d’Algérie. Il a affirmé que les professionnels dans le domaine et des universitaires ont été consultés en amont et en aval.
Kamel Rezig a affirmé, devant les membres de la commission parlementaire, que le texte définit les règles générales codifiant les zones franches, afin de consolider l’investissement et la production, diversifier l’économie nationale, s’orienter sur les exportations et par là-même réduire la valeur des importations. Il a expliqué que la création des zones franches induira automatiquement la levée des barrières tarifaires entre les pays africains adhérents, l’augmentation des opportunités d’emploi et une croissance économique plus rapide. Selon les prévisions, les échanges commerciaux intra-africains seront majorés à hauteur de 52,3%.
La multiplication des zones franches dans diverses régions du monde a conduit à la création de l’Organisation mondiale des zones franches (OMZF) en 2014. L’une de ses missions principales est de promouvoir les échanges de visions, de données et d’expériences. C’est dans cet esprit qu’il y a eu émergence de l’Organisation des zones franches africaines (OAZF), qui fédère jusqu’alors 37 pays. L’intérêt de ces espaces de libres échanges commerciaux réside dans un large éventail de mesures incitatives, telles que les exonérations douanières et fiscales et la souplesse des procédures administratives. Le ministre de tutelle a attesté que « ces espaces sont considérés comme des mécanismes de développement à l’échelle d’une région ou d’un pays, et permettent la réalisation d’objectifs multiples ». Ils retentissent significativement sur les exportations en volume et en valeur, les réserves de changes et la diversification de l’économie.
Le projet de loi sur les règles générales des zones franches sera examiné en plénière, le 28 juin prochain.
S. B.