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Groupe de Soutien de New York pour l’Independence du Sahara occidental : Lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU
New York / Bir Lehlu, 13 Avril 2022 “Les frontières ne doivent pas être redessinées au gré des grandes puissances… La Charte des Nations unies est fondée sur l’égalité souveraine de tous ses membres. Elle appelle au “respect du principe de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples”. Nous ne pouvons pas permettre que ces normes soient fragilisées.” Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, 13 mars 2022 A l’approche de la réévaluation de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) prévue le 20 avril 2022, les 308 organisation-membres du Groupe de soutien de New York pour l’indépendance du Sahara Occidental appellent les membres du Conseil de Sécurité à trouver le moyen de permettre à la MINURSO d’accomplir enfin sa mission, qui est l’organisation d’un référendum sur une base libre et équitable, en vue de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. Conformément à la résolution 690 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (29/04/1991), le référendum devait se tenir entre fin février et début mars 1992. Conformément à la résolution 809 (02/03/1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, le référendum devait avoir lieu au plus tard à la fin de 1993. Trente ans après l’adoption de la résolution 690 en avril 1991, les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ne peuvent continuer à ignorer les buts et principes de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le processus de décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental afin de satisfaire les ambitions expansionnistes d’une puissance occupante, à laquelle le Conseil de sécurité (résolution 380) et l’Assemblée générale (résolutions 34/37 et 35/19) ont demandé de se retirer du Territoire. Les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU ne peuvent continuer à ignorer les violations systématiques, continues et graves des droits de l’homme, ainsi que les violations systématiques du droit international humanitaire, qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, commises par le Royaume du Maroc dans le Sahara Occidental occupé, depuis son invasion en 1975. Les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU ne peuvent continuer à approuver silencieusement le soutien militaire, financier et économique offert par deux membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU, les Etats-Unis d’Amérique et la France, au Royaume du Maroc, qui assurent l’impunité à tous les responsables politiques et militaires marocains des crimes commis dans le Territoire Non Autonome occupé du Sahara Occidental. – 2 – Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU doivent s’abstenir de tout langage incohérent, tel que “solution politique réaliste et praticable”, qui ne s’aligne pas sur le droit international, la Charte de l’ONU et les résolutions 1514 (XV), 1803 (XVII) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale. Les 308 organisations signataires-membres du Groupe de Soutien de New York pour l’Indépendance du Sahara Occidental appellent les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU à : agir en accord avec les buts et principes des Nations Unies (art. 24-2 de la Charte des Nations Unies) ; envisager d’inclure dans le mandat de la MINURSO des chapitres sur les droits de l’homme et sur l’état de droit ; envisager de déplacer la question du Sahara occidental du chapitre VI au chapitre VII de la Charte ; rappeler à la puissance administrante (Espagne) sa responsabilité conformément au chapitre XI de la Charte des Nations unies et appeler tous les États membres des Nations unies à aider à la mise en œuvre de l’acte d’accusation du juge Pablo Ruz de la Cour nationale espagnole du 19 avril 2019 pour crime présumé de génocide et de l’ordre d’arrestation international émis à l’encontre de onze militaires et policiers marocains de haut rang ; fournir à l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Steffan de Mistura, les moyens d’ouvrir la voie à la MINURSO pour qu’elle puisse accomplir sa mission principale, l’organisation d’un référendum d’autodétermination libre et équitable pour la population autochtone du Sahara occidental.