Domiciliation des opérations des importations de produits et marchandises destinés à la revente en l’état : Inscription obligatoire sur la plateforme numérique d’Algex
«Les opérateurs économiques sont désormais dans l’obligation de s’intégrer dans cette procédure et qui consiste préalablement la plateforme électronique au niveau d’Algex», affirme l’Association des banques et établissements financiers, dans une note adressée aux banques et établissements financiers. L’objectif est « d’obtenir une attestation, pour permettre de procéder à la domiciliation des opérations des importations de produits et marchandises destinés à la revente en l’état» Toutefois, précise l’Abef, suite aux difficultés
signalées par la place financière, nous n’avons pas manqué de saisir le Ministère du Commerce, en vue de nous apporter plus de précisions, notamment en ce qui concerne l’importation de certains produits tels que les intrants destinés à la production, produits pharmaceutiques, produits stratégiques destinés aux différents marchés des organismes
publics , l’importation d’animaux…etc». En réponse, précise l’Abef, «le Ministère du Commerce «nous a confirmé que toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure obligatoire». Aux banques, l’Abef demande de «prendre toutes les mesures nécessaires pour la stricte application de cette
mesure en exigeant à l’opérateur, la présentation préalable de cette attestation, pour toute demande de domiciliation» concernant lesdits produits.
Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations informe les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation des matières premières et des marchandises destinées à la revente en l’état, que l’amendement du modèle de certificat attestant du respect des conditions d’importation ne concerne que ceux établis à partir du
15 février dernier, tandis que les certificats extraits avant cette date demeurent en vigueur jusqu’à la date de leur expiration.
Rappelons qu’en mars dernier, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques activant dans le secteur de l’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état, «que l’amendement du modèle de certificat attestant
du respect des conditions d’importation concerne uniquement les certificats établis à partir du 15 février 2022». Quant aux certificats extraits avant cette date, «ils demeurent valables et recevables pour toute opération de domiciliation bancaire ou de dédouanement des marchandises importées». Pour le ministère, ces mesures interviennent conformément aux dispositions du décret exécutif n 21-94 du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des
activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.
Mohamed Ait S.