E-gouvernance: les efforts de l’Algérie mis en avant

E-gouvernance : les efforts de l’Algérie mis en avant

Le premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, a mis en avant les efforts consentis par l’Algérie pour la mis en place des outils de gouvernance électronique (e-gouvernance) et l’accélération de sa généralisation, notamment « ces derniers temps avec la nécessité impérieuse dictée par la pandémie du nouveau coronavirus ».

Intervenant par visioconférence à la 5e réunion de haut niveau des présidents des tribunaux constitutionnels, des cours suprêmes et des Cours constitutionnelles africaines, tenue du 11 au 15 juin au Caire (Egypte) autour de « la justice électronique et la transition numérique: Cour suprême électronique comme modèle », M. Tabi a souligné le développement accéléré et accru en termes d’adoption des outils de la e-gouvernance.

« L’Algérie s’attèle, depuis des années, à s’adapter à ce développement et à sa généralisation notamment ces derniers temps vu la nécessité impérieuse dictée par la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus », a-t-il affirmé citant dans le cadre de l’intérêt accordé par le président de la République a cette entreprise, « la désignation pour la première fois d’un ministre en chargé de la numérisation et des statistiques ». Il a affirmé, en outre, que le projet de la Cour suprême électronique « compte parmi les mécanismes arrêtés pour appliquer la réforme de la justice dans son volet inhérent à la modernisation du secteur et visant à instaurer la justice électronique ».

Cette démarche vise à moderniser les méthodes de travail des magistrats en allant vers l’abandon total du support papier et l’adoption du dossier numérique qui facilite l’échange entre le secrétariat du greffe et les magistrats, d’où un gain de temps et davantage de transparence dans le traitement des dossiers judiciaires, a-t-il poursuivi.

La plateforme numérique de la Cour suprême, déjà engagée, permet d’effectuer les différentes procédures légales comme « la répartition des dossiers entre les présidents de Chambres avec la possibilité pour eux de distribuer, aux Conseillers les dossiers de recours, de les télécharger et d’élaborer les rapports y afférents ». Ce projet « permettra à l’avenir de tenir les délibérations à distance fois que nécessaire », a fait savoir le premier président de la Cour suprême précisant que « le nouveau système de travail a été adopté, depuis le début de l’année 2021, au niveau de 4 services pilotes en prévision de sa généralisation.

Evoquant, par ailleurs, la gouvernance des médias sociaux, M. Tabi a fait observer que « l’utilisation croissante des médias sociaux ainsi que leur impact sur les sociétés ont rendu impérative leur régulation estimant qu’il s’agit d’une nouvelle bataille induite par l’exploitation de ces plateformes en tant qu’instruments politiques, loin de leur rôle social initial ». En effet, elles sont souvent utilisées pour relayer des rumeurs, des fake-news et même des faits montés de toutes pièces », a-t-il souligné.

Et d’ajouter que « la gouvernance des médias sociaux requiert la promulgation de législations et l’adoption de politiques er de dispositifs pour réguler leur utilisation, notamment en ce qui concerne l’identité de l’utilisateur, le contenu publié et la responsabilité juridique qu’incombe au propriétaire du compte ». Il a relevé, dans ce sens « le rôle important que jouent ces réseaux dans la modélisation de l’opinion publique et la vitesse qui les caractérise en termes de transmission de l’information, d’où le penchant des organisations clandestines ou terroristes à s’en servir ».

Concernant le cadre juridique régissant ces plateformes, M. Tabi a cité, notamment la loi 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication qui définit les obligations des fournisseurs de services, à savoir l’assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l’enregistrement, en temps réel, des données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication ainsi que les adresses des sites visités.

Il a rappelé, à cet égard, que cette loi a institué l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, qui a pour mission principale la dynamisation et la coordination des opérations de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et l’assistance des autorités judiciaires et des services de police judiciaire dans leurs investigations outre l’échange d’informations avec ses interfaces à l’étranger aux fins de réunir toutes données utiles à la localisation et à l’identification des auteurs des infractions liées à ces technologies.

M.Tabi a également évoqué d’autres textes juridiques, notamment la loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, la loi relative au commerce électronique, la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et la loi sur la lutte contre la discrimination et le discours de haine promulguée en 2020.

Dans le même ordre d’idées, le premier président de la Cour suprême a fait état de la préparation en cours d’une loi régissant la presse électronique et les sites d’information ainsi que les conditions de leur accréditation. Concernant le thème de « la lutte antiterroriste sous la supervision de la justice », M. Tabi a affirmé que « l’Algérie a été le pays le plus affecté par le terrorisme auquel elle a fait face, seule, une décennie durant » rappelant « le lourd tribu payé pour sauver l’Etat national ».

« Le monde n’a prêté attention à notre tragédie qu’après les évènements du 11 septembre 2001 », a-t-il fait remarquer. « L’Algérie a élaboré des législations nationales pour lutter contre ce fléau et coordonné ses efforts avec la communauté internationale dans le respect des Conventions internationales », a-t-il ajouté dans ce sens évoquant son attachement à trouver l’équilibre requis entre les exigences de la lutte antiterroriste et le respect des droits de l’Homme et la préservation des droits et libertés.

Il a rappelé, en outre, que « c’est elle qui a appelé à la criminalisation du paiement de rançon pour la libération des otages pour assécher le financement du terrorisme, convaincue que le financement est une arme aux mains des terroristes ».

« L’Algérie a procédé, par ailleurs, à l’amendement du code pénal à travers l’élargissement de la définition de l’acte terroriste à tout sabotage ciblant la sécurité de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité des institutions ainsi que la création d’une liste nationale des personnes et entités terroristes », a-t-il également rappelé.

R.N