La Cour constitutionnelle a publié, ce mardi un communiqué, rappelant le droit de recours aux candidats à la candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre.
« La Cour constitutionnelle rappelle aux citoyennes et citoyens que dans le cas où leur candidature à l’élection du président de la République est rejetée par l’Autorité nationale indépendante des élections, leur droit d’y introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 252 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral et à l’article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle », est-il mentionné.
L’article 252 stipule que : « L’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature ».
Le même article précise que la « décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé, en cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de 48 heures qui suivent l’heure de la notification ». En outre, il est souligné que l’ANIE « transmet à la Cour constitutionnelle, ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions ».
Tandis que la Cour constitutionnelle « valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante, sous réserve des dispositions de l’article 95 de la Constitution ».
Rappelons que l’article 95 de la Constitution stipule que « lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par la Cour constitutionnelle, son retrait ne peut intervenir qu’en cas d’empêchement grave dûment constaté par la Cour constitutionnelle ou de décès du candidat concerné » et que « lorsque l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l’opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait »mais en cas « de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, la Cour constitutionnelle déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Elle proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours ».
Néanmoins, la Cour constitutionnelle a tenu à préciser que le recours au rejet de candidature intervient conformément aux conditions prévues par la Loi.
En premier lieu, l’intéressé doit avoir fait, au préalable, l’objet d’une décision de l’ANIE de rejet de sa candidature. De ce fait, le « recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de 48 heures qui suivent l’heure de la notification de la décision », insiste la Cour constitutionnelle dans son communiqué.
En outre, le recours « doit être motivé et signé par l’intéressé ou son représentant dûment habilité », indique la Cour constitutionnelle, qui rappelle que pour plus d’informations, les intéressés peuvent consulter « le site Internet de la Cour www.cour-constitutionnelle.dz » ou d’appeler aux numéros suivants : Numéro de fax (lignes combinées) : 023253885 ou le 021 99 00 08 ».
R.N.
