Élections partielles : Brahim Merad tranche sur le sujet
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Brahim Merad, a tranché sur le débat relatif à la date de la tenue des élections des conseils de wilayas déléguées promus au rang de wilayas.
Dans sa réponse à une question écrite d’un parlementaire, le ministre a indiqué que « la tenue des élections des Assemblées populaires de wilaya interviendra après la promotion de ces daïras au rang de wilayas à part entière, à travers l’amendement de la loi n° 84-09 portant organisation territoriale du pays, telle que modifiée et complétée par le décret exécutif n° 12-342 du 12 septembre 2012 précisant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilaya ».
Dans sa réponse, le ministre a souligné que les pouvoirs publics cherchent toujours à soutenir la gouvernance régionale afin de permettre aux collectivités de jouer pleinement leur rôle dans la conduite du développement en adoptant une approche visant à réduire les disparités régionales, à assurer une meilleure stabilité à la population et à réduire les distances entre les communes et le siège de la wilaya pour améliorer le service public, répondre aux aspirations des citoyens et rapprocher l’administration du citoyen.
Il a rappelé que sept nouvelles daïras ont été promues au rang de wilayas déléguées, décembre dernier sur décision du président de la République, en concrétisation de son engagement à réformer l’organisation territoriale et le fonctionnement de l’administration locale.
Il s’agit de la daïra d’Aflou, dans la wilaya de Laghouat, de la daïra de Barika, dans la wilaya de Batna, de Ksar Chellala, dans la wilaya de Tiaret, des daïras d’Aïn Oussara et Messâad, dans la wilaya de Djelfa, de la daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh, dans la wilaya d’El Bayadh, et de la daïra de Bou Saâda, dans la wilaya de M’Sila.
Selon le ministre, ces nouvelles circonscriptions administratives sont soumises aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 27 mai 2015 portant notamment création de circonscriptions administratives au sein de certaines wilayas et des règles particulières qui leur sont associées, ainsi que la modification et la mise à jour de la législation relative aux circonscriptions administratives.
S.R.