Elle comportera des mesures particulières pour le renforcement de l’unité nationale: Les principes de la loi spéciale du Président Tebboune, dévoilés
Très attendue, la nouvelle loi spéciale annoncée par le président de la République à la veille de la célébration du 60èmeanniversaire de l’indépendance nationale et qui s’inscrira dans la continuité des lois de la clémence et de la concorde civile, a été examinée, ce jeudi, par le conseil du gouvernement. Lors de sa réunion hebdomadaire, l’exécutif sous la présidence de Aïmene Benabderrahmane, s’est penché donc sur un avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale. Cet avant-projet de Loi, présenté par le Ministre de la Justice, tient compte, selon le communiqué rendu public, « de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». Aussi, le projet de texte propose, à l’occasion de la commémoration du 60éme anniversaire de l’indépendance nationale, « de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale » précise le document sans plus de détails. Il y a lieu de rappeler, cependant, que dans un communiqué rendu public, la semaine dernière, la présidence, avait précisé que le projet de loi en question était « en faveur des détenus condamnés définitivement et traitera des cas de 298 détenus ». Cette loi, faut-il le préciser, une fois adoptée viendra concrétiser la démarche de la main que le président de la République a tendu à « tous, sauf à ceux qui ont franchi les lignes rouges et qui ont largué les amarres avec leur patrie. » Il avait alors été affirmé dans une dépêche présentant cette initiative que « le mot exclusion est banni du lexique du président de la République et qu’il mettait toute son intelligence pour rassembler des personnes et des parties qui ne pouvaient pas s’entendre par le passé.
Outre cet avant-projet de loi, le conseil du gouvernement a examiné, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un avant-projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°05-01 du 6/2/2005 relatif à cette problématique. Dans ce cadre, l’amendement de cette loi s’inscrit dans la poursuite de l’adaptation du dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’Action financière International (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent.Enfin, les deux avant projets de Loi précités seront examinés lors d’un prochain Conseil de Ministres.
Hayet Youba