Encadrement de la production et de distribution de farine et de semoule subventionnée : Le processus reporté
Le ministère du Commerce a décidé de reporter la mise en œuvre de deux décrets exécutifs relatifs au processus d’encadrement de la production et de la distribution de farine et de semoule subventionnée.
Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, le ministère du Commerce informe tous les opérateurs économiques qui interviennent dans la filière des céréales, les minoteries et les moulins à semoule, qu’afin d’assurer le succès du programme tracé par les pouvoirs publics lié à l’encadrement de la production et de la distribution de farine et semoule subventionnée, il a été décidé de reporter à une date ultérieure la mise en œuvre des dispositions de chacun des décrets exécutifs suivants
Il s’agit du Décret exécutif n ° 20-241 du 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n ° 96-132 du 13 avril 1996, fixant les prix de la farine et du pain aux différents stades de distribution.
Décret exécutif n ° 20-242 du 31 août 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n ° 07-402 du 25 décembre 2007 fixant les prix de la semoule de blé dur à la production et dans ses différentes étapes de sa distribution.
Yahia Maouchi