Enseignement supérieur : Recrutement ds titulaires d’un doctorat par contrat à durée déterminée
Yahia maouchi
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a signé un décret exécutif relatif au recrutement des titulaires d’un doctorat « non salariés » au sein des institutions de recherche scientifique, par des contrats à durée déterminée pouvant aller jusqu’à trois ans. Ces contrats sont accompagnés d’un salaire fixe de 40 000 dinars et d’une prime trimestrielle de 20 000 dinars.
Ce décret s’applique aux titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme étranger équivalent, à condition qu’ils ne soient pas en poste, qu’ils ne perçoivent pas de salaire ou qu’ils n’exercent pas de profession libérale.
Les institutions publiques à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que celles à caractère scientifique et technologique, et d’autres institutions publiques assurant des activités de recherche scientifique et de développement technologique, peuvent recruter, en fonction des besoins, des contractuels répondant aux critères d’éligibilité, et ce, par un contrat à durée déterminée. La durée du contrat est de trois ans, renouvelable pour la même durée, dans les mêmes conditions et avec l’accord des deux parties.
Rémunération des contractuels Les contractuels bénéficient d’une prime mensuelle dont le montant est fixé à 60 000 dinars, répartis en une partie fixe de 40 000 dinars et une partie variable de 20 000 dinars, cette dernière étant liée à l’évaluation de l’institution employeuse.
Le contractuel bénéficie de toutes les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions, notamment en termes de propreté et de sécurité en lien avec la nature de son activité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Il bénéficie également d’une prime de fin de service, ainsi que de l’accès à la couverture sociale.
Il est à noter que la prime trimestrielle est soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.
Cas de rupture du contrat Le contrat de travail peut être résilié par accord mutuel ou à la demande de l’une des parties contractantes, en cas d’évaluation négative des activités scientifiques du contractuel, après un préavis de deux mois.
Le contrat peut également être rompu en cas de faute professionnelle grave du contractuel, confirmée par un rapport du chef de projet de recherche. De plus, le contrat peut être résilié si le contractuel fait l’objet d’une procédure judiciaire qui l’empêche de remplir ses fonctions, ou en cas d’absence injustifiée pendant dix jours consécutifs.
Il est important de noter que le contractuel ne peut conclure qu’un seul contrat de travail dans le cadre de ce décret et qu’il ne peut, en outre, exercer des activités lucratives ou mener des recherches à temps partiel.
Le contractuel est tenu d’informer l’institution par écrit avant de quitter son poste et de respecter un préavis de deux mois pour assurer la continuité de ses missions. Enfin, les inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés par le contractuel appartiennent à l’institution qui l’emploie.